spécialement dédié à l'intervention sur alarme ou de rondier ; il ne peut embaucher un salarié supplémentaire dédié à ces tâches ; et il ne peut mobiliser un salarié occupé sur un autre site ; il doit

Pour rejeter la demande présentée par l’intéressé, tendant à la délivrance d’une carte de séjour en qualité de salarié, le préfet s’est borné, après avoir fait état de la production, par M.

B..., ressortissant malien né le 6 mai 1997, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en tant que « salarié » le 13 mai 2025.

, s'il est fait état de motifs exceptionnels de nature à permettre la délivrance, dans ce cadre, d'une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié" ou "travailleur temporaire".

d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français, et a fixé le pays de destination ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié

B a participé aux travaux de recherche de la société à hauteur de 1 655 heures sur un total de 1 799 heures travaillées, soit 91,99 % de son temps de travail. 6.

partiel, auprès de la Sarl « Gatta-La Perla » entre les mois d’août et octobre 2019, comme « plongeur », à temps partiel, auprès de la Sarl « Luma La Pizzetta » entre le 22 novembre 2019 et le 29 juin

A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision de la caisse d’allocations familiales de la Gironde du 17 janvier 2024 en tant qu’elle ne lui accorde que la remise partielle de

plein ou à temps partiel pour une durée équivalente, dans des fonctions de conducteur professionnel de transport de personnes au cours des dix années précédant la demande de carte professionnelle ".

Par décision du 23 août 2022, l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser ce transfert au motif que le salarié n'était affecté exclusivement ni au marché composé des lots 1 et 2, ni à celui composé des

B, qui est présent en France au moins depuis avril 2018, a exercé, dans le cadre d'un contrat d'abord à durée déterminée, puis à durée indéterminée, une activité professionnelle à temps plein ou temps

Hua se concentre principalement sur la recherche et le développement de logiciels, à hauteur de 90% de son temps de temps de travail.

situation de précarité, ne percevant plus d’allocations depuis 6 mois ; elle doit ainsi régler 430 euros de loyer par mois, outre une dette de loyer de 1 600 euros, l’eau et l’électricité, et doit parallèlement

Dans le cadre d'un contrôle de sa situation, le service de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a constaté que Mme B était salariée en contrat à durée indéterminée à temps partiel pour

C a été recruté le 18 janvier 2016 par la société d'étude et de gestion commerciale (SEGC) qui exploite l'hypermarché Carrefour Punaauia en qualité d'employé de magasin à temps partiel.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle à hauteur de 55 % par une décision du 15 mai 2023.

Il a sollicité son admission exceptionnelle en qualité de salarié.

Pour contester ces motifs, le requérant produit un contrat à temps partiel à durée interminée du 14 mars 2023 en tant que valet de chambre ainsi que des bulletins de salaire attestant d’une activité en

B... soutient qu’il exerce à temps partiel depuis 2022 un métier d’agent d’entretien qui est inscrit sur la liste des métiers en tension, la préfète de la Loire n’était pas tenue de lui accorder le titre

Il soutient que : la condition d’urgence est remplie dès lors que l’absence de délivrance d’un titre de séjour menace la poursuite de son contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, ce qui