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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513377_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. B...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503731_20250826
26 août 2025
26 août 2025
A est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D A et M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303033_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Marc-Antoine est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303832_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
jusqu'à sa retraite, il y a lieu dans ces circonstances, en application de l'article R. 312-5 du code de justice administrative, de transmettre le dossier de la présente requête au président de la section
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304137_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Dans ces conditions, il y a lieu de transmettre le dossier au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat afin de régler la question de compétence.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305268_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
l'arrêté de la présidente de l'université Paris I Panthéon Sorbonne du 8 mars 2023, prorogeant l'interdiction d'accès aux enceintes et locaux de l'université jusqu'à la notification de la décision de la section
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306043_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
du contentieux du Conseil d'Etat et lui adresse le dossier de la demande. / L'ordonnance de renvoi est notifiée au président de l'autre tribunal administratif qui transmet au président de la section du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306800_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête n° 2306800 de Mme E D et Mme B D est transmis au président de la Section du contentieux Conseil d'État.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400162_20240223
23 février 2024
23 février 2024
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête présentée par Compagnie Martiniquaise des Commissaires Enquêteurs est transmis au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106364_20220831
31 août 2022
31 août 2022
D A une sanction disciplinaire d'exclusion de deux ans assortie du sursis ; 2°) d'enjoindre à l'université de renvoyer le dossier devant la section disciplinaire.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409881_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 761-5 ; Vu l'arrêté du Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502274_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B... ; - sur la parcelle cadastrée section AX N°111 au 15 rue F... Albert Labro, appartenant à Mme C... L... et à M. E... L... ; - sur la parcelle cadastrée section AX N°425 au 9 rue F...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603987_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre l’exécution de la décision refusant à sa fille la possibilité de passer les épreuves d’aptitude organisées pour son admission en section
Source officielle1ère chambre
DTA_2401762_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 31 mars 2024 la présidente de la section disciplinaire compétente à l’égard des usagers a convoqué M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205398_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
. / () / L'étudiant peut présenter devant la section des observations écrites ou orales () ". 3.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2118823_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
2021, et des mémoires enregistrés les 15 septembre et 14 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2021 par laquelle la section
Source officielle2ème chambre
DTA_2000594_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B justifie par la production d'un acte notarié, être propriétaire de la parcelle cadastrée section AC n° 63 de la commune de Rilhac-Rancon.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400779_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
autorité incompétente ; - il méconnaît l’article D. 98-6-1 du code des postes et des communications électroniques ; - l’affichage de la déclaration préalable a été réalisé sur la parcelle cadastrée section
Source officielle1ère chambre
DTA_2401329_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Aux termes de l'article 15 de l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux : " La section rend, sans préjudice des dispositions spécifiques
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408407_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
D et Mme A demandent au juge des référés : 1°) de suspendre le rendez-vous entre la vendeuse et la mairie pour la vente de la parcelle cadastrée section F n°571 sur le territoire de la commune de La
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