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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203351_20230824
24 août 2023
Par un acte, enregistré le 23 mai 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203833_20230206
6 février 2023
14 novembre 2022, la SAS Plans B Investissements indique que les services fiscaux lui ont versé le crédit de TVA dont elle a demandé le remboursement et, par suite, déclare se désister purement et simplement
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204354_20221129
29 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2201438_20230818
18 août 2023
C, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201439_20230907
7 septembre 2023
A déclarent se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201527_20250311
11 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 7 mars 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2201553_20221028
28 octobre 2022
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201673_20230224
24 février 2023
Par un mémoire enregistré le 16 décembre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202010_20221230
30 décembre 2022
En tant qu'héritiers et successibles, elles déclarent se désister purement et simplement de la requête formée par M. C. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2108964_20230801
1 août 2023
Par un acte, enregistré le 12 juillet 2023, la société Prodware déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109546_20231122
22 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2023, Mme B déclare se désister pureent et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2110090_20231128
28 novembre 2023
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 23 novembre 2023, le requérant a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
ORTA_2110099_20231122
Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2023, Mme A déclare se désister pureent et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2110100_20231211
11 décembre 2023
Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 7 décembre 2023, le requérant a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2114131_20220804
4 août 2022
Par un acte, enregistré le 4 juillet 2022, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2123032_20230801
ORTA_2126084_20221005
5 octobre 2022
Par un acte, enregistré le 3 octobre 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2200146_20220923
23 septembre 2022
Par un acte, enregistré le 21 juillet 2022, la SCI Bureaux de l'étoile indique se désister purement et simplement de la présente requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2200164_20240318
18 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2024, la société RELYENS, anciennement la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM), déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200529_20240619
19 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 20 mai 2022, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
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