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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2100262_20221117
17 novembre 2022
janvier et 21 décembre 2021, 15 janvier et 11 février 2022 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, Mme C B demande au tribunal d'annuler le marché public portant sur des travaux relatifs au transfert
2ème Chambre (JU)
DTA_1902264_20230321
21 mars 2023
immobilier dont elle est propriétaire aux 18 rue de la Ferme Saint Ladre et 4 rue de Moimont à Saint-Witz (95) à la société Saint-Witz Logistique qui le sous-loue à la société SRP Logistique, filiale de la SARL
8ème Chambre
DTA_2314778_20250610
10 juin 2025
Par la requête n°2315863, la SARL GPI demande l'annulation de cet arrêté. 2.
1ère chambre bis
DTA_2200643_20230627
27 juin 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Caprice des temps a bénéficié, par ce biais, de la mise à disposition du local n°27A.
DTA_2200645_20230627
La SARL H2L a bénéficié, par ce biais, de la mise à disposition du local n°27B40.
DTA_2200646_20230627
La SARL Voile blanche Réunion a bénéficié, par ce biais, de la mise à disposition du local n°11.
DTA_2200650_20230627
La SARL Salt and Lemon a bénéficié, par ce biais, de la mise à disposition du local n°3B.
DTA_2200658_20230627
La SARL Planète 26, exploitant un commerce à l'enseigne " Yacht club ", a bénéficié, par ce biais, de la mise à disposition du local n°11B.
DTA_2200652_20230627
La SARL Sohalia, exploitant un commerce à l'enseigne " Le Bar à Papa ", a bénéficié, par ce biais, de la mise à disposition du local n°35.
DTA_2200654_20230627
La SARL Tropic Cone a bénéficié, par ce biais, de la mise à disposition du local n°25 bis.
1ère Chambre
DTA_2204275_20260227
27 février 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la SARL Jet La Baule n’est pas fondée à demander l’annulation de l’arrêté attaqué.
2ème chambre
DTA_2200766_20241128
28 novembre 2024
Dans cette mesure, les conclusions de la SARL Maral sont devenues sans objet. Il n'y a pas lieu d'y statuer.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507628_20251113
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2025, la société Réseau de transport électricité (RTE), représentée par Me Soulier, demande au juge des référés sur le fondement
5ème Chambre
DTA_2104180_20231017
17 octobre 2023
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.
DTA_2102162_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Europ' Auto VV soumet au tribunal un litige relatif à sa demande d'autorisation pour
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2516942_20251027
27 octobre 2025
Rosier, juge des référés ; - les observations de Me Amon, représentant la SARL IRSS.
DTA_2201052_20230921
21 septembre 2023
D a apporté le 11 juillet 2012 à la SARL Utopia Invest, créée le même jour, 520 actions de la SAS Foncière BBF et qu'il a reçu en contrepartie 8 580 parts sociales de la SARL Utopia Invest, représentant
DTA_2201053_20230921
A a apporté le 11 juillet 2012 à la SARL Utopia Invest, créée le même jour, 520 actions de la SAS Foncière BBF et qu'il a reçu en contrepartie 8 580 parts sociales de la SARL Utopia Invest, représentant
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207941_20221025
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Comptoir forestier du Pévèle conteste devant le tribunal la décision du 28 juillet
3ème chambre
DTA_2200465_20240405
5 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Mark Holding est rejetée.
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