Il s'est vu remettre une carte temporaire de séjour, en tant que travailleur saisonnier, dont la validité a expiré le 24 décembre 2022.

" travailleur saisonnier " d'une durée maximale de trois ans.

A B ne peut utilement se prévaloir de l'absence de saisine de la commission du titre de séjour à l'encontre d'une décision portant obligation de quitter le territoire français. 6.

Si le dirigeant de la société a attesté le 9 octobre 2023 que " la cueillette de [ses] 30 hectares de pommiers repose exclusivement sur ces travailleurs saisonniers ", celui-ci ne précise, toutefois, pas

Si le dirigeant de la société a attesté le 9 octobre 2023 que " la cueillette de [ses] 30 hectares de pommiers repose exclusivement sur ces travailleurs saisonniers ", celui-ci ne précise, toutefois, pas

Si le dirigeant de la société a attesté le 9 octobre 2023 que " la cueillette de [ses] 30 hectares de pommiers repose exclusivement sur ces travailleurs saisonniers ", celui-ci ne précise, toutefois, pas

Si le dirigeant de la société a attesté le 9 octobre 2023 que " la cueillette de [ses] 30 hectares de pommiers repose exclusivement sur ces travailleurs saisonniers ", celui-ci ne précise, toutefois, pas

Si le dirigeant de la société a attesté le 9 octobre 2023 que " la cueillette de [ses] 30 hectares de pommiers repose exclusivement sur ces travailleurs saisonniers ", celui-ci ne précise, toutefois, pas

Il a sollicité le 24 avril 2025, dans le cadre d’un changement de statut, la délivrance d’une carte de séjour portant la mention « travailleur temporaire ».

Il lui a été délivré une carte de séjour temporaire en qualité de travailleur saisonnier valable jusqu’au 2 novembre 2024.

B, ressortissant marocain, est entré en France en 2001 en qualité de travailleur saisonnier et a bénéficié entre 2001 et 2008 de titres de séjour en qualité de travailleur saisonnier puis d'une carte de

Enfin, aux termes de l’article L. 421-34 de ce même code : « L'étranger qui exerce un emploi à caractère saisonnier, tel que défini au 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir

En deuxième lieu, si Mme B... soutient que, du fait de la mesure de suspension en litige, elle n’a pu travailler lors de la saison estivale 2023 par le biais de contrats saisonniers et a dès lors subi

F E, ressortissant marocain né le 22 avril 1979, est entré régulièrement en France le 11 février 2016, muni d'un visa D portant la mention " travailleur saisonnier ", valable jusqu'au 10 mai 2016.

des travaux de terrassement au niveau du 19 rue du marché à Donnemarie-Dontilly.

Son titre de séjour portant la mention « travailleur saisonnier » délivré par le préfet de Loir-et-Cher le 26 avril 2017 a été renouvelé jusqu’au 25 mai 2020.

A B, ressortissant marocain, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle en qualité de travailleur saisonnier depuis le 21 juin 2019 et valide jusqu'au 6 juin 2024, a sollicité l'autorisation de recruter

La période minimale de congé annuel payé ne peut être remplacée par une indemnité financière, sauf en cas de fin de relation de travail ".

avec la commune de Perceneige, son ancien employeur, et doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de confirmer la véracité de documents annexés à sa requête (contrat pour accroissement saisonnier

B..., ressortissant tunisien né le 16 mai 1999, est entré en France le 1er mai 2024 sous couvert d’un visa long séjour portant la mention « saisonnier ».