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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2410493_20250220
20 février 2025
société BM étanchéité est intervenue en qualité de sous-traitante pour les travaux de bardage, y compris la pose et dépose de prototype et que la société TIM composites a eu en charge l'étude, la fabrication
1ère chambre
DTA_2003175_20221124
24 novembre 2022
Appartenant depuis 2009 au groupe Nutrixo, relevant lui-même du groupe coopératif agricole et agro-alimentaire Vivescia, la Société Nouvelle Sofrapain (SNS), spécialisée dans la fabrication de produits
DTA_2003176_20221124
DTA_2003177_20221124
DTA_2003179_20221124
DTA_2003180_20221124
DTA_2003181_20221124
DTA_2003353_20221124
1re Section - 2e Chambre
DTA_2003830_20230309
9 mars 2023
La société Novatex Bioengineering, qui est spécialisée dans la recherche, le développement et la fabrication de produits médicaux, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2503212_20250424
24 avril 2025
Elle fait valoir que la préfecture lui a indiqué par mail que son titre de séjour était en cours de fabrication puis que son dossier était toujours en cours d'instruction ; son contrat de travail va être
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2513452_20251013
13 octobre 2025
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516389_20260219
19 février 2026
Buisson, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2517947_20251015
15 octobre 2025
Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2310912_20240617
17 juin 2024
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2303579_20230911
11 septembre 2023
Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2606486_20260330
30 mars 2026
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401700_20240524
24 mai 2024
Le préfet a produit, le 17 mai 2024, la fiche AGDREF de la requérante ainsi que la convocation de la requérante faisant suite à la fabrication de la carte de séjour qu'elle a sollicité.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508521_20260225
25 février 2026
A... demande au tribunal « la suspension immédiate du permis de construire » n° PC 067 239 25 R0001 portant construction d’une usine de fabrication de carton alvéolaire dans la zone d’activité du Danielsrain
ORTA_2508844_20250812
12 août 2025
2°) d'enjoindre au préfet de police de Paris, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2503123_20260401
1 avril 2026
titre de voyage, un rendez-vous avec un médiateur numérique au point d’accueil numérique a été fixé au 13 novembre 2025 et que, s’agissant de la carte de résident actualisée, elle est en cours de fabrication
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