Par suite, le moyen tiré de ce que la délibération du jury d'examen serait entachée d'incompétence doit être écarté dans ses deux branches. 5.

Ce moyen doit dès lors être écarté.

à agir ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, aux termes de l’article 23 du décret du 22 mars 2007 : « (…) peuvent être nommés au choix inspecteurs régionaux de 3e classe les inspecteurs

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Sevart ne sont pas fondés.

Par suite, le moyen tiré de ce que le requérant n'a pas été informé, dans le cadre de la procédure disciplinaire, du droit qu'il avait de se taire doit être écarté. 7.

Le CH de Saint-Romain-de-Colbosc soutient que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés.

Le CH de Saint-Romain-de-Colbosc soutient que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés.

Il ressort en outre des pièces du dossier que, s'il n'a pas obtenu son brevet en 2019, au terme de ses années de 4e et de 3e, il a obtenu une moyenne suffisante au cours de sa seconde Bac Pro " métiers

Par suite, ce moyen doit être écarté. 5.

Par suite, ce moyen doit être écarté. 5.

Par suite, ces moyens doivent être écartés comme inopérants. 15.

autres moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Il fait valoir que : - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés ; - en tout état de cause, dès lors que Mme B... a perdu le bénéfice du maintien de ses primes et indemnités en juillet

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.

Par suite, il n'y a plus lieu à statuer sur les conclusions et moyens dirigés contre ces premières décisions.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de celles-ci est inopérant et doit être écarté.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. L'instruction a été immédiatement clôturée par une ordonnance du 30 août 2024.

A cet effet, il tient compte, soit à son initiative, soit à la demande de l'intéressé, des éléments de toute nature relatifs aux revenus professionnels de l'intéressé. " Aux termes de l'article R. 262-

Le moyen d'incompétence soulevé par Mme C ne peut ainsi qu'être écarté En ce qui concerne le bien-fondé du refus d'allocation temporaire d'invalidité : 5.