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69 080 résultats pour « Article T 5 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504658_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il résulte tant de la mission impartie au juge des référés par l'article L. 511-1 du code précité, que des termes de l'article L. 521-2 du même code que le juge des référés ne peut, sans excéder sa compétence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413223_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

D'autre part, l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413350_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

D'autre part, l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303370_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Aux termes de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative : « Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206015_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

5-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207227_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

R. 612-5-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319975_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative : « Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308333_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308381_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

R. 612-5-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1902274_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

D'autre part, l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2000271_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Aux termes de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202635_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

B A a été informé qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, il serait réputé s'en être désisté en application de l'article R. 612-5-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201151_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

R. 612-5-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2116289_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Par un courrier du 19 juin 2023, le président de la 6ème chambre du tribunal, a, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, invité M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203352_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405702_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100238_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Sur l'application de l'article R. 741-12 du code de justice administrative : 7.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102874_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Article 3 : Le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle versera à la société Vitaris une somme de 500 (cinq cents) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2417078_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B... le 4 septembre 2025 en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2005007_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

A C le 21 novembre 2022, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

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