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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307816_20250723
23 juillet 2025
Fait à Toulouse, le 23 juillet 2025 La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202442_20240304
4 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, le district Grand Vaucluse de football, représenté par Me Serge Billet, conclut au non-lieu à statuer pour les conclusions aux fins d'annulation
ORTA_2203864_20250328
28 mars 2025
BILLET-YDIER La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201581_20220726
26 juillet 2022
BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2105653_20220721
21 juillet 2022
BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2407564_20250206
6 février 2025
Bilger Martinez
ORTA_2407833_20250505
5 mai 2025
BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
ORTA_2407834_20250505
ORTA_2407883_20250630
30 juin 2025
BILLET-YDIER La République mande et ordonne à la préfète de l'Aveyron, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2406298_20250630
BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
ORTA_2406428_20250526
26 mai 2025
DTA_2509187_20251120
20 novembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bilger-Martinez, greffière d’audience, M. C... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Badoc, avocate de M.
1ère Chambre
DTA_2502738_20260325
25 mars 2026
Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, M. Ludovic Garrido, conseiller.
DTA_2502057_20260121
21 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Mme Céline Arquié, vice-présidente.
DTA_2602374_20260408
8 avril 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bilger-Martinez, greffière d’audience, M.
DTA_2500637_20260121
8e chambre
DTA_2302899_20250519
19 mai 2025
BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Cellule juge unique
DTA_2302964_20250801
1 août 2025
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Billet-Ydier. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301923_20250325
25 mars 2025
BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2302132_20250519
BILGER-MARTINEZ La République mande et ordonne préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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