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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302382_20230830
30 août 2023
Considérant ce qui suit : 1 Madame B A C, ressortissante brésilienne née le 28 mars 1990 à Jaru (Etat de Rodonia), entrée en France le 13 octobre 2014, a épousé le 2 avril 2022, en mairie de Marolles-en-Brie
3ème chambre
DTA_2010009_20221110
10 novembre 2022
La SCI du Marais a été assujettie à la taxe sur les logements vacants, au titre de l'année 2019, à raison d'un local d'habitation compris dans un bien dont elle est propriétaire à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne
DTA_2411188_20250103
3 janvier 2025
Elle fait valoir que : - alors domiciliée à Sucy-en-Brie, Mme A a présenté une demande de duplicata de son titre de séjour auprès des services de la préfecture de Créteil, auprès desquels la requérante
8e Section - MESD
DTA_2413548_20240610
10 juin 2024
de Monsieur A B, Namizata-Fanny est scolarisée en classe de petite section depuis septembre 2022 et son inscription est renouvelée au sein de l'école maternelle publique du lieu de leur habitation à Brie-Comte-Robert
ORTA_2306963_20240229
29 février 2024
Mme B résidant à Brie-Comte-Robert (77 170), il y a lieu de transmettre les conclusions susvisées au pôle social du tribunal judiciaire de Melun.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2315123_20230704
4 juillet 2023
B a exercé depuis 2020 des fonctions d'éducateur sportif au sein du judo-club de Marolles en Brie et qu'il a fait l'objet d'un arrêté du préfet du Val-de-Marne du 7 février 2023 lui interdisant d'exercer
ORTA_2602365_20260330
30 mars 2026
Cette décision ne lui a été notifiée, ayant été envoyée selon lui à son ancienne adresse à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne).
ORTA_2408603_20260326
26 mars 2026
A... par envoi d’un courrier recommandé n° LP 2C 040 484 2367 8 à son domicile d’alors, à savoir le 5 allée Pierre Curie à La-Queue-en-Brie (94510) et que ce courrier a été présenté le 7 février 2012 mais
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404118_20250116
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée (TPM), représentée par Me Briec, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre
1ère chambre
DTA_2301617_20250401
1 avril 2025
C B demande au tribunal d'annuler la décision du 23 août 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Limoges l'a affecté du 1er septembre au 30 novembre 2023 au collège d'Arsonval de Brive-la-Gaillarde
ORTA_2420835_20250718
18 juillet 2025
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) a constaté des dysfonctionnements sur les brise-soleils installés sur la façade du bâtiment dit " barre bleue ", du centre de psychiatrie
10ème chambre
DTA_2002840_20230523
23 mai 2023
le caractère professionnel des frais engagés par la société, mais que ces frais se rapportent à des dépenses de logement et de location de voitures émises par les hôtels " le Bel Air ", " l'Hôtel de Brienne
4e Section - 1re Chambre
DTA_2313510_20251013
13 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 avril 2025 et le 20 mai 2025, la société du Port Royal, représentée par Me de La Brière, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2401983_20250527
27 mai 2025
soutient que : - elle a conclu, en qualité de maître d'ouvrage, un marché public ayant pour objet le clos couvert des bâtiments externat et technologique du lycée Georges Cabanis, sis sur la commune de Brive-la-Gaillarde
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500011_20250107
7 janvier 2025
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 janvier 2025 par laquelle l'officier de police judiciaire du peloton motorisé de Val-de-Briey
2ème chambre
DTA_2401301_20250313
13 mars 2025
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable ; s’agissant des avocats inscrits aux barreaux de Limoges et de Brive-la-Gaillarde, les actes litigieux n’ont pas, sur les conditions d'exercice de leur
Reconduite à la frontière
DTA_2506760_20251003
3 octobre 2025
B... soutient que la bonne exécution de l’arrêté attaqué le placerait dans une situation précaire, n’ayant aucun domicile à Brive.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2215516_20231009
9 octobre 2023
B, qui a fait l'objet de trois condamnations pour délits routiers, en mars 2018, octobre 2019 et septembre 2020, a également été condamné le 4 avril 2019 par le tribunal correctionnel de Brive-la-Gaillarde
Chambre 2
DTA_2202367_20221018
18 octobre 2022
Par jugement du 8 août 2022, le tribunal correctionnel de Val-de-Briey a condamné l'intéressé de 8 mois d'emprisonnement dont 8 mois avec sursis pour des faits de violences suivies d'incapacité n'excédant
DTA_2202304_20221018
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