dossier, et des explications des parties à l'audience, que s'il a été constaté par l'agent de police judiciaire le 27 juillet 2022 que le campement, composé de quatre-vingt-deux caravanes et quatre camping-car

prescriptions de ce formulaire et de cette notice, que le demandeur qui se trouve dépourvu de logement doit joindre à sa demande un document démontrant qu'il est dépourvu de logement, tel que reçu de camping

novembre 2021 ; - sa requête n'est pas tardive ; - la surveillance du bassin n'est pas obligatoire si l'unique clientèle est celle de l'établissement ; la surveillance des piscines des hôtels et campings

laquelle s'insère les parcelles se situe à proximité immédiate du quartier de Moliets-Plage, entre deux lotissements existants, dans un secteur comprenant un golf, un centre de vacances et une aire de camping

ensemble de logements collectifs (le domaine d'Antxeta) visible depuis le parking de ce lotissement, de maisons individuelles situées le long du chemin Marimiquelenia et, en direction de l'océan, de campings

ensemble de logements collectifs (le domaine d'Antxeta) visible depuis le parking de ce lotissement, de maisons individuelles situées le long du chemin Marimiquelenia et, en direction de l'océan, de campings

Au nord du projet, en zone Nk, se trouve le camping des Pastourelles qui comporte de nombreux mobil-homes.

- Le stationnement sur un autre terrain leur est impossible, qu'il soit de nature privé (type camping), celui-ci leur est refusé du fait de la nature de leurs équipements (caravane à double essieu),

Il résulte de l'instruction, et notamment du procès-verbal de constat d'huissier établi le 7 mars 2023, que plusieurs caravanes, camping-car et véhicules, dont ceux appartenant à M. A B et M.

de la ou des constructions, exprimée en mètres par rapport au sol naturel ; / b) Si le projet porte sur un lotissement, le nombre maximum de lots prévus ; / c) Si le projet porte sur un terrain de camping

* le projet ne porte pas atteinte à l'environnement et à l'intérêt des lieux avoisinants ; il se situe en zone urbaine, la moitié du périmètre dans lequel il s'inscrit est déjà bâtie ; une aire de camping-cars

Elle fait valoir que la condition d’urgence n’est pas remplie alors que la requérante peut déplacer ses micros-maisons dans le délai imparti au sein d’un camping ou d’un parc résidentiel et qu’aucun moyen

2020, le tribunal administratif de Pau avait annulé la délibération du 6 mars 2017, en tant qu'elle approuvait la création d'une zone Np dans le quartier d'Ispe en vue de l'aménagement d'une aire pour camping-cars

de la végétation et l'érosion des sols et la préemption de la parcelle permettra le placement stratégique d'une nouvelle barrière sur ce chemin pour interdire la circulation, le stationnement et le camping

moins 100 mètres des habitations des tiers (à l'exception des logements occupés par des personnels de l'installation) ou des locaux habituellement occupés par des tiers, des stades ou des terrains de camping

l'interdiction " de l'installation de caravanes, conformément aux dispositions des articles R. 111-33 et R. 111-34 du code de l'urbanisme ", dès lors que ces dispositions s'appliquent seulement au camping

La circonstance qu’il jouxte à l’est une aire de camping-car, laquelle ne comporte aucune construction, ne suffit pas à faire regarder cette parcelle comme se situant au sein d’un espace urbanisé, au sens

équipées ou non : (…) Où l’activité agricole non dominante autorise des utilisations et occupations du sol plus diversifiées qu’en zone « A », notamment des espaces naturel récréatif, aire d’étape de camping-car

dossier que, le mercredi 25 juin 2025, la police municipale de Carcassonne a constaté, à 11h30, l'installation illicite de 60 caravanes, 60 véhicules utilitaires, 30 véhicules légers, 8 remorques et 1 camping-car

Le comptable secondaire a toutefois relevé que seule une somme de 125 euros en dépenses engagées, correspondant à une nuitée dans un camping, avait été justifiée par l’intéressé et que ce dernier avait