d'accorder le concours de la force publique pour exécuter sans délai la décision de justice prononçant son expulsion du logement situé 31 rue de Cabernet, Hôtel social Iles Bleues, chambre n° 21 à Saint-Clément-de-Rivière

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

C A B, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un récépissé et a rejeté sa demande de délivrance

Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2022, le centre hospitalier d'Avignon, représenté par Me Clément de la SCP Clément-Delpiano, conclut au prononcé d'un non-lieu dès lors qu'il a placé

Clément, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant a de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. 1.

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Clément, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026. Le rapporteur, H.

Clément, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026. Le rapporteur, H.

Clément, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026. Le rapporteur, H.

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

C A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 25 juin 2024 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a prononcé son assignation à résidence pour une durée d'un

Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Journoud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le président, M.

Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.