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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2407283_20251007
7 octobre 2025
code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales
3ème Chambre
DTA_2500056_20250521
21 mai 2025
Mme A a bénéficié de titres de séjour portant la mention " étudiant " entre 2020 et 2022 notamment pour suivre, pendant les escales que lui offrait son emploi, les cours du centre universitaire d'études
3e Section - 3e Chambre
DTA_2423869_20260205
5 février 2026
3e Section - 2e Chambre
DTA_2220091_20240314
14 mars 2024
code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales
DTA_2224607_20230627
27 juin 2023
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2300564_20240208
8 février 2024
Aux termes de l'article 7.2 de ce même règlement : " Le maître de port et les agents portuaires attribuent les postes d'amarrage aux bateaux de passage ou en escale, quelle qu'en soit la durée, dans la
6ème Chambre
DTA_2412199_20250307
7 mars 2025
Il démontre également, par la production d'un contrat de travail à durée indéterminée conclu avec la société L'Escale, de ses bulletins de paie et de ses avis d'imposition sur le revenu, avoir travaillé
DTA_2413481_20260205
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301668_20230403
3 avril 2023
lors qu'elle fait obstacle à ce qu'elle puisse travailler et subvenir aux besoins de son fils et qu'elle aura pour conséquence le non-renouvellement de leur hébergement au sein du centre parental l'Escale
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504839_20251117
17 novembre 2025
BR... domicilié 6 rue de Graincourt à Cantaing-sur-Escaut (59267) ; M. CD... AF... domicilié 79 rue de St Quentin à Neuville-Bourjonval (62124) ; Mme AT...
Reconduite à la frontière
DTA_2306572_20230930
30 septembre 2023
S'il travaille pour l'entreprise Tuyauterie Acier Synthétique, sise à Condé-sur-Escault depuis le 22 septembre 2021, comme il y était autorisé sous couvert de son titre de séjour portant la mention " vie
1ère Chambre
DTA_2000625_20220711
11 juillet 2022
Par un arrêté du 9 août 2016, une procédure d'aménagement foncier agricole et forestier a été ordonnée sur les communes d'Oloron Sainte Marie, Escout et Précilhon avec extension sur la commune de Bidos
4ème chambre
DTA_2105182_20230216
16 février 2023
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à la société Freedays et à la commune d'Escout-Aytua, à la société Total Energies Renouvelables et à la commune de Souanyas.
DTA_2503233_20250801
1 août 2025
AA... domicilié 48a Rue Sorel à Noyelles sur Escaut (59159) ; Parcelle cadastrée section ZD 14, située Sole des Neuf, appartenant à : Mme CI...
juge unique (5)
DTA_2502092_20260115
15 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 5334-8 de ce code : « La présente section s'applique aux navires vraquiers faisant escale à un terminal pour charger ou décharger des cargaisons solides en vrac, à l'exclusion
Section 8 - Chambre 1
DTA_2531221_20260128
28 janvier 2026
depuis le mois de janvier 2020, de surcroît dans des conditions irrégulières, ni la circonstance que l’intéressé a travaillé, au demeurant sans autorisation, comme « serveur » auprès de la société « L’Escale
5ème Chambre
DTA_2304131_20241112
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, - et les observations de Me Esseul, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2301033_20230224
24 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2023, le préfet des Pyrénées-Orientales, représenté par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Huot Piret Joubes, conclut au rejet de la requête
3ème chambre
DTA_2301176_20260402
2 avril 2026
infirmités résultant de blessures reçues par suite d’accidents éprouvés entre le début et la fin d’une mission opérationnelle, y compris les opérations d’expertise ou d’essai, ou d’entraînement ou en escale
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2301521_20230614
14 juin 2023
En outre, elle vient de se voir proposer par la compagnie Air France un contrat d'apprentissage en qualité d'agent d'escale.
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