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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2200936_20220809
9 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 février et 16 mai 2022, M.
4ème chambre
DTA_2501693_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, M. D...
Reconduite à la frontière
DTA_2401911_20240301
1 mars 2024
administratif, détention de faux, usage de faux et violation de domicile, sa présence en France constituait une menace à l'ordre public.
1ère chambre
DTA_2401140_20250711
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, M.
4 ème Chambre
DTA_2001336_20220920
20 septembre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 6 mars 2020 et le 13 mars 2020 puis au greffe du tribunal administratif de Rouen le 9 avril 2020 sous le n
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2306964_20230623
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 17 mai et 5 juin 2023, M.
3ème Chambre
DTA_2101736_20221230
30 décembre 2022
Mme A a exercé les fonctions de secrétaire au sein de la mairie d'Essigny-le-Petit sous couvert d'un contrat aidé, du 1er mars 2017 au 29 février 2020.
11ème Chambre
DTA_2216589_20230629
29 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête et fait valoir que ses moyens sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 3
DTA_2201606_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, Mme B D demande au tribunal d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires
7éme chambre
DTA_2107515_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre 2021 et 2 mai 2022, M.
6ème chambre
DTA_2202215_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, M.
6ème Chambre
DTA_2210570_20250207
7 février 2025
Par une ordonnance du 13 mai 2024, l'instruction a été close avec effet immédiat. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2306652_20240402
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, M.
DTA_2402912_20240506
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2024, Mme B C, représenté par Me Dridi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
11ème chambre
DTA_2202053_20221129
29 novembre 2022
Une ordonnance du 4 mai 2022 a fixé la clôture d'instruction au 4 juillet 2022.
10ème chambre
DTA_2312510_20240513
13 mai 2024
Par une ordonnance du 15 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 15 mars 2024 à 17 heures.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503447_20250610
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, M.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503068_20250825
25 août 2025
B A saisit le juge des référés afin de déposer plainte pour complicité en bande organisée, abus de faiblesse et faux témoignage et demander la révision de son procès.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2303800_20230425
25 avril 2023
A C demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui communiquer les motifs de la décision du 3 mai 2011 par laquelle le directeur central du renseignement intérieur lui a retiré
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201304_20220804
4 août 2022
Rousses, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B du logement situé 5 rue Henri Baigue à Besançon avec le concours de la force publique ; 2°) de prononcer comme faux
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