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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2106516_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Au vu de l'avis émis par la maison départementale de l'autonomie du département de l'Hérault, le président du conseil départemental a refusé de faire droit à sa demande par une décision du 28 octobre 2021
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2400513_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Rocher La greffière, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1812064_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 décembre 2018, 11 mars 2022 et 3 juin 2022, la société par actions simplifiée (SAS) SORIBA, représentée par Mes Auzanneau et Fabre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305145_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
La notification d’une telle décision confirmative d’une décision initiale devenue définitive ne peut en toute hypothèse faire courir un nouveau délai de recours.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2503248_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
C, ressortissant marocain né le 22 mai 1976 à la Roche-sur-Yon (Vendée), a obtenu une première carte de résident valable du 22 mai 1994 au 21 mai 2004, renouvelée jusqu'au 21 mai 2014.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203257_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
poursuite de l'exploitation excèdent les avantages ; le nombre d'emplois sur la carrière est limité et les salariés pourraient aisément être reclassés ou être employés sur d'autres sites du groupe ; les roches
Source officielle9ème chambre
DTA_2203900_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
atteinte au droit à un recours effectif en matière environnementale ; - il n'est pas justifié de raisons d'intérêt général justifiant la poursuite de l'exploitation ; il existe plusieurs carrières de roches
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206631_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les éboulements de terre ou de rochers.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200465_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Ils soutiennent que : - la responsabilité de la commune doit être engagée pour faute en raison de l'illégalité des refus de permis de construire ; - cette faute a causé un préjudice financier à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301649_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
D'autre part, en l'état de l'instruction aucun des moyens invoqués n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2309039_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
français, lui a interdit le retour pour une durée de trois ans et a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit d'office à la frontière, d'autre part, l'a assigné à résidence dans la commune de La Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415327_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B occupe depuis le 27 septembre 2024 un logement de type T2 situé à la Roche-sur-Yon. Cette requête a été communiquée à M. B qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415586_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il soutient que Mme B A occupe depuis le 3 juin 2024 un logement de type T2 situé à La Roche-sur-Yon. Cette requête a été communiquée à Mme B A qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415588_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B A occupe depuis le 30 mai 2024 un logement de type T3 situé à la Roche-sur-Yon. Cette requête a été communiquée à M. B A qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleJU2
DTA_2501336_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 dans les rôles de la commune de Hirson (Aisne) à raison de l’immeuble d’habitation sis 10, rue du Rocher
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300763_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Sérée de Roch, doivent être regardés comme demandant au tribunal de prononcer la décharge des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313513_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A B s'est vu proposer le 24 avril 2023 un logement de type T1 situé à la Roche-sur-Yon dont il a signé un contrat de bail avec le bailleur social " Vendée Habitat " le 3 mai 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308095_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il soutient que Mme B s'est vue proposer le 20 mars 2023 un logement de type T3 situé à la Roche-sur-Yon. Cette requête a été communiquée à Mme B qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2101109_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
requête et des mémoires, enregistrés le 21 septembre 2023, le 30 septembre 2021, le 17 octobre 2021, le 16 décembre 2022 et le 15 février 2023, la société CSV et Mme A B, représentées par la SELARL Roche
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602089_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B..., représentée par Me Roche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officiellePage 42 sur 19329