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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508696_20251212
12 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 12 décembre 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.
2ème Chambre
DTA_1912786_20221130
30 novembre 2022
subissait, il fait valoir qu'il est parfaitement intégré à la société française et ne fait l'objet d'aucune poursuite pénale, qu'il suit des cours d'alphabétisation, qu'il a intégré une équipe de football
Reconduite à la frontière
DTA_2202275_20221216
16 décembre 2022
A se prévaut de son insertion au sein du club de football du FC Chamalières, de ce qu'il va devenir père dans quelques temps, et de ce que sa fiancée bénéficie d'un titre de séjour dans l'espace Schengen
6ème Chambre
DTA_2202640_20220705
5 juillet 2022
Il indiquait également vouloir durant cette période effectuer un service civique et valider des certificats fédéraux de football.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302569_20230515
15 mai 2023
sein du service de renseignement régional territorial des Pays de la Loire ; il est spécialisé dans le suivi et l'anticipation des violences dans le sport, notamment le hooliganisme dans le milieu du football
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301110_20230317
17 mars 2023
justice administrative, la suspension de l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a notamment interdit à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de football
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301138_20230218
18 février 2023
situé à Lyon et géré par Mme B, en relevant que, lors d'un contrôle effectué le 18 décembre 2022 il a été constaté dans l'après-midi, lors de la retransmission de la finale de la coupe du monde de football
ORTA_2602239_20260320
20 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 20 mars 2026 à 9 heures, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2404644_20250212
12 février 2025
- une réception a été prononcée avec réserves pour le terrain de football extérieur, les courts de tennis extérieurs, le bâtiment du club de football et le bâtiment du dojo ; - le bâtiment du club
DTA_2304381_20230713
13 juillet 2023
Il justifie avoir exercé une activité professionnelle depuis 2018 ainsi que de nombreuses activités bénévoles, à compter de 2016, notamment dans un restaurant associatif et un club de football.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2403331_20240529
29 mai 2024
maire de Bruay-La-Buissière a rejeté son offre pour l'attribution du marché relatif à la maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public, d'éclairage des trois terrains de football
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2302025_20240322
22 mars 2024
le préfet de police de Paris a suspendu son agrément, à titre conservatoire, pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale ; 2°) de mettre à la charge de la Fédération française de football
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400959_20240214
14 février 2024
B qui s'est vu proposer, dès le 31 janvier 2024, une place d'hébergement par les services de l'Etat au centre d'hébergement et de réinsertion sociale Forbin et ne s'y est pas rendu et a été pris en charge
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203743_20220810
10 août 2022
A B né le 11 février 1999 à Fomboni (Union des Comores), de nationalité comorienne, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2603354_20260422
22 avril 2026
pendant une durée de douze mois à compter de sa notification, de pénétrer ou de se rendre aux abords de toute enceinte sportive de la Moselle où se dérouleront ou seront retransmises des rencontres de football
ORTA_2604560_20260427
27 avril 2026
des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative de suspendre l’exécution des décisions de la commission fédérale des règlements et contentieux de la fédération française de football
2ème chambre
DTA_2302044_20260108
8 janvier 2026
D..., né le 8 mai 2007, alors que celui-ci jouait au football au sein de ce city-stade. Cet accident a causé à M. D... plusieurs fractures métatarsiennes.
7ème chambre
DTA_2108474_20230127
27 janvier 2023
Le 15 juillet 2018, lors des opérations destinées à sécuriser la retransmission de la finale de la coupe du monde de football sur la place Bellecour à Lyon, M.
DTA_2204839_20220825
25 août 2022
Elle soutient que : - sa demande est recevable ; elle est propriétaire de deux parcelles cadastrées AN0083 et AN0011, sur lesquelles se trouve aménagé un stade de football qui est affecté au service
5e Section - 3e Chambre
DTA_2007371_20221012
12 octobre 2022
obtenu trois lettres de félicitation pour acte de courage et de dévouement entre 2013 et 2015 et des félicitations à plusieurs niveaux ; - il a proposé la création d'une nouvelle section sportive de football
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