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2 555 résultats pour « Giudicella-Jahn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2301045_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

subis par ses assurées, les sociétés ASF, Cofiroute et ESCOTA, filiales de la société Vinci Autoroutes, entre le 17 décembre 2018 et le 31 décembre 2018, à l'occasion du mouvement dit des " gilets jaunes

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2301046_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

subis par ses assurées, les sociétés ASF, Cofiroute et ESCOTA, filiales de la société Vinci Autoroutes, entre le 17 décembre 2018 et le 31 décembre 2018, à l'occasion du mouvement dit des " gilets jaunes

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2301047_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

subis par ses assurées, les sociétés ASF, Cofiroute et ESCOTA, filiales de la société Vinci Autoroutes, entre le 17 décembre 2018 et le 31 décembre 2018, à l'occasion du mouvement dit des " gilets jaunes

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2301049_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

subis par ses assurées, les sociétés ASF, Cofiroute et ESCOTA, filiales de la société Vinci Autoroutes, entre le 17 décembre 2018 et le 31 décembre 2018, à l'occasion du mouvement dit des " gilets jaunes

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2301051_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

subis par ses assurées, les sociétés ASF, Cofiroute et ESCOTA, filiales de la société Vinci Autoroutes, entre le 17 décembre 2018 et le 31 décembre 2018, à l'occasion du mouvement dit des " gilets jaunes

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2301052_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

subis par ses assurées, les sociétés ASF, Cofiroute et ESCOTA, filiales de la société Vinci Autoroutes, entre le 17 décembre 2018 et le 31 décembre 2018, à l'occasion du mouvement dit des " gilets jaunes

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2301053_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

subis par ses assurées, les sociétés ASF, Cofiroute et ESCOTA, filiales de la société Vinci Autoroutes, entre le 17 décembre 2018 et le 31 décembre 2018, à l'occasion du mouvement dit des " gilets jaunes

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2325054_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

la somme de 1 310 063,95 euros HT, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de la demande préalable, au titre des dommages qu'elle a subis à l'occasion du mouvement dit " gilets jaunes

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2325055_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

la somme de 1 183 444,81 euros HT, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de la demande préalable, au titre des dommages qu'elle a subis à l'occasion du mouvement dit " gilets jaunes

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2325060_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

la somme de 258 100,18 euros HT, assortie des intérêts au taux légal à compter de la réception de la demande préalable, au titre des dommages qu'elle a subis à l'occasion du mouvement dit " gilets jaunes

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201214_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200903_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100477_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101252_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101256_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101010_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200081_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Hanafi Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200167_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100647_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001260_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gasquet-Seatelli substituant Me Seatelli, avocat du centre hospitalier de Bastia

Source officielle

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