Truilhé, président, - Mme Grossholz, première conseillère, - Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 novembre 2024. Le président-rapporteur J.-C.

plage, l’avis de la direction de la mer et du littoral aurait dû être sollicité ; - elle méconnait les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme dès lors que le projet se situe en atlas

foulure à la cheville, n'apporte cependant aucun élément de nature à établir un motif légitime l'ayant empêché de se rendre à ces deux convocations, par la seule production d'une photographie de son atèle

A..., représentée par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2024 de la préfète du Loiret lui refusant implicitement un titre de séjour ainsi que l’obligation de quitter

B A D, représenté par la SELARL Atlas Avocat prise en la personne de Me Tsaranazy, demande au tribunal : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

le PADDUC par définition, inconstructibles ; - ont été également méconnues les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que le terrain d'assiette du projet se situe dans l'atlas

Faute de moyens en l'absence de titre de séjour permettant de travailler, ils sont aujourd'hui dans l'impossibilité de fournir des attelles à leur fils.

Faute de moyens en l'absence de titre de séjour permettant de travailler, ils sont aujourd'hui dans l'impossibilité de fournir des attelles à leur fils.

n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales en application de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme du fait de la présence de cavités souterraines inventoriées dans l'atlas

L'atlas des impacts agricoles annexé au rapport de présentation délimite dans son prolongement, au sud, un périmètre de siège d'exploitation comprenant un " site secondaire ".

D'autre part, il ressort également des pièces du dossier qu'alors que l'" atlas dynamique " qui constitue un document de gestion des situations de crise, et non un document de planification, matérialise

l'irradiation et donnent des résultats imprécis ; - il n'est pas établi que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français qu'il a reçue lorsqu'il a été affecté sur les atolls

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, Signé I.

Délibéré après l'audience du 3 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. La rapporteure, I. OSTYNLe président, J.

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024. La rapporteure, I.

Délibéré après l'audience du 8 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M. Khansari, conseiller.

Délibéré après l'audience du 6 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vial, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère.

Délibéré après l'audience du 5 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Portes, première conseillère, Mme Grossholz, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Délibéré après l'audience du 6 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente, Mme Grossholz, première conseillère, M. Khansari, conseiller.