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DÉCISION / ECLI
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5e Section - 1re Chambre
DTA_2215824_20251125
25 novembre 2025
Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. Le rapporteur, M.
DTA_2215988_20250507
7 mai 2025
Maréchal, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - les observations de Me Achard, avocat de Mme A, - et les observations de Me Safatian, substituant Me Magnaval, avocat de la ministre
DTA_2112452_20250116
16 janvier 2025
Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de M. B, représentant syndical justifiant d'un mandat, pour M. E.
DTA_2113008_20250116
Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de M. B, représentant syndical justifiant d'un mandat, pour M. H.
DTA_2114552_20250130
30 janvier 2025
Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - les observations de Me Durig pour Mme B ; - et les observations de Me Benali pour la société Enedis.
2ème Chambre
DTA_2200578_20240516
16 mai 2024
Mme A B, maréchal des logis-chef affectée à la maison de protection de la famille du commandement de la gendarmerie de Guadeloupe depuis le 17 juillet 2017, a constaté que son nom n'avait pas été inscrit
DTA_2424624_20250320
20 mars 2025
Maréchal, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2425823_20250417
17 avril 2025
Maréchal, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant gambien, déclare être entré en France en janvier 2023.
DTA_2425825_20250403
3 avril 2025
DTA_2425827_20250403
DTA_2433817_20250717
17 juillet 2025
Maréchal, premier conseiller, - et les observations de Me Bechieau, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2222343_20250605
5 juin 2025
Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Trennec, avocat de M. N et de M. G. Une note en délibéré a été produite pour M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2205893_20221216
16 décembre 2022
du 6 décembre 2022 par lequel le sous-préfet de Grasse a prononcé pour une durée d'un mois la fermeture de l'établissement qu'elle exploite sous l'enseigne " Le Champenois " situé au 54 Boulevard Maréchal
DTA_2223828_20250417
Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de M. Bassani. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2224801_20250717
Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Lassalle, avocate du ministre de l'intérieur.
DTA_2427048_20250130
En outre, les certificats d'hébergement et de domiciliation établis par le SAMU social ainsi que par l'association Cités Caritas versés à l'instance démontrent que M.
Juge unique chambre 4
DTA_2004027_20220713
13 juillet 2022
plus adaptée aux fautes commises ; - il ne doit pas être sanctionné pour des faits qu'il n'a pas commis et dont il n'avait pas connaissance ; les faits de violence invoqués ont été commis par le maréchal
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2302197_20231229
29 décembre 2023
situé place Marceau sur le territoire de cette commune.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416206_20250710
10 juillet 2025
la déclaration préalable enregistrée sous le numéro DP 09542424S0112 déposée par la société Cellnex France SAS en vue de la modification d’une station de radiotéléphonie sur un terrain situé 36 rue Marceau
Reconduite à la frontière
DTA_2506302_20250822
22 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-marchal magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes
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