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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2402496_20251113
13 novembre 2025
A..., ressortissant congolais né le 9 novembre 1957 à Kimpila (République du Congo), est entré en France le 11 mai 2023, sous couvert d’un visa de court séjour valable jusqu’au 26 mai 2023.
2ème Chambre
DTA_2005337_20230419
19 avril 2023
La réception des travaux a été prononcée le 9 mai 2011 sous réserves relatives aux épreuves de conformité des rejets.
6ème Chambre
DTA_2203406_20250225
25 février 2025
Par courrier du 17 mars 2022 reçu le 23 mars suivant par le centre hospitalier Charles Perrens, il a formé une demande préalable indemnitaire afin de percevoir une indemnité en réparation du préjudice
Eloignement 72 heures
DTA_2502036_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 et 31 mars 2025, M.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300684_20230414
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : I) Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 20 février, 20 mars et 4 avril 2023 sous le n° 2300684, M.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2225143_20250211
11 février 2025
En quatrième lieu, la SARL LS Conseils n'apporte, au soutien de sa requête, aucun justificatif relatif à la dépense de 32,87 euros exposée le 4 mars 2014.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2501938_20250225
B a joué un rôle important au sein d'une organisation criminelle à l'échelle internationale, motif justifiant son placement en détention provisoire dans l'attente de son procès.
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2300964_20250918
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, et deux mémoires, enregistrés les 1er octobre 2024 et 29 juillet 2025, ce dernier non communiqué, la société civile immobilière
DTA_2303432_20260430
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023 et un mémoire enregistré le 29 mars 2026 qui n’a pas été communiqué, M. B...
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405006_20250303
3 mars 2025
Source " à Tours, ainsi qu'une nouvelle promesse d'embauche établie par courriel en date du 15 octobre 2024, mais postérieure à l'acte contesté, au sein d'un autre établissement " Les Grands Chênes " à Joué-lès-Tours
DTA_2400687_20260108
8 janvier 2026
La rapporteure, Clotilde BAILLEUL Le président, Denis LACASSAGNE La greffière, Marie-Josée PRECOPE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne
8e Section - MESD
DTA_2408843_20240422
22 avril 2024
mouvement armé séparatiste anglophone, qu'il participe à des barrages routiers, que le 17 décembre 2019, il est recherché par les autorités, que l'intéressé prend la fuite et s'installe à Douala, que le 1er mars
9ème chambre
DTA_2417043_20250916
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre 2024 et 12 mars 2025, Mme D A, représentée par Me Magdelaine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
1ère Chambre
DTA_2300332_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, Mme D B, représentée par Me Armand, demande au tribunal : 1°) de condamner du centre hospitalier de Basse-Terre une somme
DTA_2500485_20260219
19 février 2026
Le 6 mai 2024, à l’occasion de sa demande de renouvellement de son titre de séjour, il a déclaré la rupture de la vie commune avec son épouse depuis le 23 décembre 2023.
DTA_2400999_20251120
20 novembre 2025
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 7 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302355_20250213
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance avant dire droit du 29 mars 2024, sur la requête de Mme K D et M.
DTA_2101530_20230414
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 février 2021 et le 19 mai 2022, M.
1ère chambre
DTA_1905971_20220929
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 23 mai 2019, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de
5ème chambre
DTA_2408393_20260224
24 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, la société anonyme CDC Habitat Social, représentée par la SAS Actance (Me Touranchet), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500
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