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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533752_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536578_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B... safi et à Me Kwemo. Fait à Paris, le 20 janvier 2026. Le juge des référés, Signé B.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2313547_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2313564_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2313569_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2300482_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations Me Kwemo, représentant M. A B, assisté par M. D, interprète. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219820_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 9 juin 2022 par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500289_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

C..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306482_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Magistrate Caron

DTA_2209648_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 septembre 2022 par laquelle la commission de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536170_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2111517_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317913_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

A C B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2427773_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 août 2024 par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222458_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2206166_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516938_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 12 septembre 2025

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502689_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 du préfet du Finistère portant

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2527646_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 août 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304541_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme C A, représentée par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

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