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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2533752_20260324
24 mars 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
ORTA_2536578_20260120
20 janvier 2026
B... safi et à Me Kwemo. Fait à Paris, le 20 janvier 2026. Le juge des référés, Signé B.
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2313547_20240327
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2313564_20240327
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2313569_20240315
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme A, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300482_20230216
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations Me Kwemo, représentant M. A B, assisté par M. D, interprète. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2219820_20221014
14 octobre 2022
A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 9 juin 2022 par laquelle la commission
ORTA_2500289_20260121
21 janvier 2026
C..., représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306482_20230726
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Magistrate Caron
DTA_2209648_20240625
25 juin 2024
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 septembre 2022 par laquelle la commission de
ORTA_2536170_20251223
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L
5e Section - 3e Chambre
DTA_2111517_20220928
28 septembre 2022
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration
DTA_2317913_20230807
7 août 2023
A C B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2427773_20260407
7 avril 2026
A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 août 2024 par laquelle la commission
ORTA_2222458_20221028
28 octobre 2022
B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206166_20220926
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516938_20251002
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 12 septembre 2025
6ème Chambre
DTA_2502689_20250904
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 du préfet du Finistère portant
3e Section - 3e Chambre
DTA_2527646_20260326
26 mars 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 août 2025 par lequel le préfet de police
8e Section - MESD
DTA_2304541_20230412
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme C A, représentée par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
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