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21 336 résultats pour « Martin LE TOUZÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400034_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B, en sa qualité d'exploitant de la société Faut le Fer et de tous occupants de son chef d'avoir déféré à cette injonction, la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin est autorisée à requérir le concours

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300179_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Il résulte de tout ce qui précède que Mme B est uniquement fondée à demander l'annulation de la décision implicite du président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique du 29 janvier

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2500776_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

ports dispose : « Toute infraction en matière de grande voirie commise sur le domaine public maritime en dehors des ports (...) est punie de la peine d’amende prévue par l’article 131-13 du code pénal

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2500778_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

ports dispose : « Toute infraction en matière de grande voirie commise sur le domaine public maritime en dehors des ports (...) est punie de la peine d’amende prévue par l’article 131-13 du code pénal

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2500781_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

ports dispose : « Toute infraction en matière de grande voirie commise sur le domaine public maritime en dehors des ports (...) est punie de la peine d’amende prévue par l’article 131-13 du code pénal

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2500782_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

ports dispose : « Toute infraction en matière de grande voirie commise sur le domaine public maritime en dehors des ports (...) est punie de la peine d’amende prévue par l’article 131-13 du code pénal

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2300070_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2300071 du 19 mai 2023 du tribunal administratif de Saint-Martin ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2306725_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

au moins prévisible, en tout cas dans toutes ses conséquences ; 5°- fournir tous éléments permettant d'apprécier si chacun de ces désordres met l'ouvrage en péril ou le rendent impropre à sa destination

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200754_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100066_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

préfet de Saint-Barthélemy et Saint-Martin a refusé de lui octroyer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de Saint-Barthélemy et Saint-Martin de lui délivrer, à titre principal, un titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2500125_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

C... et de la situation de l’emploi à Saint-Martin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2600091_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner au préfet de la Martinique et à l’Agence nationale des titres sécurisés, de lever,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400025_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A et à la SAS TECHNI PRO ANTILLES et de tous occupants de leur chef d'avoir déféré à cette injonction, la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin est autorisée à requérir le concours de la force publique

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400028_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

C B, représenté par Mme A B sa tutrice et de la Pépinière B et de tous occupants de leur chef d'avoir déféré à cette injonction, la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin est autorisée à requérir le

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406116_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Article 2 : Les frais et honoraires de l'expertise judiciaire, taxés et liquidés à la somme de 1 200 euros toutes taxes comprises, sont mis à la charge définitive de la commune de Saint-Martin-Vésubie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2600636_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Martin, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2300013_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Mme A, née à Saint-Martin en 2001, demande la suspension de l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet délégué de Saint-Barthélemy et Saint-Martin lui a refusé l'octroi d'un titre de séjour et l'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303892_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Par un arrêté n° DP 34274 22 M0059 du 10 novembre 2022, le maire de la commune de Saint-Martin-de-Londres a fait opposition à cette déclaration préalable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200131_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

En revanche, les conclusions présentées par le centre hospitalier universitaire de Martinique sur ce même fondement ne peuvent qu'être rejetées.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400398_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2024, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que le moyen soulevé par M. A n'est pas fondé.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

LE NEUSS, BADUEL, TOUZET, Monique, Renée, Jérôme, MARTIN

SIREN 432128643Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

Modification de l'activité. Acte Authentique en date du 17/04/2023. Adresse de l'ancien propriétaire : 21 Rue de la Gare 15170 NEUSSARGUES-EN-PINATELLE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue du four 15300 VIRARGUES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

09/05/2023

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