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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2001987_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Le rapporteur, Virgile C La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203425_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L’assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203210_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN Le président, Benoist GUÉVEL La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203264_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseur le plus ancien, Emmanuel JOOS La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203266_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseur le plus ancien, Emmanuel JOOS La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202078_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202831_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Le rapporteur, Nicolas GARROS Le président, Benoist GUÉVELLa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202495_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La rapporteure, Pauline BERNARD La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102821_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet du Loir-et-Cher

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1903367_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La rapporteure, Valérie C La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203483_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le rapporteur, Emmanuel JOOS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103769_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseur le plus ancien, Emmanuel JOOS La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103795_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103839_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le rapporteur Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne à la préfète d'Indre-et-Loire en ce qui la concerne ou

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103859_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseur le plus ancien, Emmanuel JOOS La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103911_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

La rapporteure, Laura C La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400401_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La rapporteure, La présidente, Fatoumata C Sophie LESIEUX La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401051_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401468_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Le rapporteur, Nicolas GARROS Le président, Jérome BERTHET-FOUQUÉLa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la ministre des armées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402254_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DR NADINE STURBOIS-NACHEF

SIREN 914753132GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

23/09/2026

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Dépôts des comptes

SELAS DOCTEUR NADINE POMAREDE

SIREN 449133123GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

22/09/2026

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Procédures collectives

ESPACE COMMERCIAL NADINE

SIREN 821830627TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Coiffure

18/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ESPACE COMMERCIAL NADINE

SIREN 821830627GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON

15/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

NADINE FLEURS

SIREN 450755491GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Modification survenue sur l'activité.

13/09/2026

Voir →