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1 721 résultats pour « Olivier FRANCOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300443_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

A C se prévaut de l'ancienneté de sa présence sur le territoire français ainsi que de sa qualité de père d'un enfant de nationalité française, né en 2019 de son union avec Mme B et qu'il a reconnu par

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500863_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... se prévaut d’une présence en France depuis le 14 septembre 2019, soit depuis plus de cinq ans à la date de la décision attaquée, des études qu’il a entrepris sur le territoire français à l’issue desquelles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200303_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Mme A B, ressortissante haïtienne née le 6 octobre 1988 à Saut-d'Eau (Haïti), est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 25 janvier 2015, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200390_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101438_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

pas des pièces du dossier que Mme B aurait présenté une demande d'asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides depuis son entrée sur le territoire français.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208246_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Mme B, ressortissante algérienne, née en 1956, est entrée en France le 8 novembre 2019 sous couvert d'un visa de court séjour et s'est maintenue sur le territoire français après la date d'expiration

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303023_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

F B, âgé de dix-huit ans à la date de la décision attaquée, est entré régulièrement en France alors qu'il avait quatorze ans.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404031_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., ressortissant espagnol, né le 16 janvier 2002, déclare être entré sur le territoire français en 2016.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201893_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

D, ressortissant tunisien né le 27 août 1980, est entré en France le 7 octobre 2021, sous couvert d'un visa court séjour.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201955_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

B, ressortissant tunisien né le 24 décembre 1980, est entré en France le 7 octobre 2021, sous couvert d'un visa court séjour.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306566_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Cet article L. 411-1 dispose : " Sous réserve des engagements internationaux de la France ou du livre II, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203208_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Mme C n'a pas d'enfant en France. Si son mari et sa belle-famille résident en France, elle n'est pas dépourvue de toute famille en Arménie où résident ses parents.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301534_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

C n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français sans délai.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201145_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme G est entrée en France le 21 août 2021 en compagnie de son époux et de leurs trois enfants.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302553_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501975_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par un courrier du 19 juin 2025, la ville de Vitry-le-François l'a informée du rejet de son offre et de l'attribution du marché à la société SRBI.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502168_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Mme A... soutient qu’elle est entrée en France en 2016 afin de rejoindre son époux, demandeur d’asile, et produit le livret de famille établi par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301859_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

C, ressortissant albanais né le 20 décembre 1973, est entré irrégulièrement en France le 28 septembre 2016.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301860_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Mme C, ressortissante albanaise née le 8 avril 1980, est entrée irrégulièrement en France le 28 septembre 2016.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306078_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Olivier Biget, - les observations de Me Goldberg, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GRANGÉ, Stephane, Olivier, Francois

SIREN 811972082Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

09/09/2026

Voir →

Créations

FORCIN, Olivier, Jean, Francois, FORCIN DA SILVA

SIREN 902504000Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

25/08/2026

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Radiations

Francois, Guy Olivier Laurent Roger

SIREN 947716999Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

23/08/2026

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Dépôts des comptes

OLIVIER ET FRANCOIS ASSOCIES

SIREN 515276905Greffe du Tribunal de Commerce de reims

06/08/2026

Voir →

Créations

MARLANGEON, Olivier, Francois, Regis, Marie

SIREN 107539280Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

05/08/2026

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