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doit se faire de façon la plus discrète possible afin de préserver le contexte urbain et paysager. / Les panneaux devront être intégrés comme une modénature ou un élément constitutif de l'architecture

Source officielle

2ème chambre

DTA_2302925_20260121

Administratif

21 janvier 2026

annuler l’arrêté du 25 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Bretoncelles a accordé à la société Vaudron un permis de construire un hangar agricole de 798 mètres carrés couvert de 298 panneaux

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506282_20250915

Administratif

15 septembre 2025

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) la suspension de l'exécution de la décision non écrite par laquelle le maire de Saint-Bertrand-de-Comminges a retiré les panneaux

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513317_20250804

Administratif

4 août 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision litigieuse l'empêche d'exercer son activité de gérant d'une société d'installation-promotion-réparation de panneaux

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600195_20260108

Administratif

8 janvier 2026

et au libre exercice du suffrage, dès lors que la commune ne respecte pas l’obligation d’affichage libre définie à l’article R. 581-2 du code de l’environnement, dans la mesure où il manque 22 m² de panneau

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2ème Chambre

DTA_1901296_20220726

Administratif

26 juillet 2022

fins d'annulation de l'arrêté du 10 avril 2018 par lequel le maire de Lantabat a délivré, au nom de l'Etat, à cette commune, un permis de construire en vue de l'édification d'un hangar doté de panneaux

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501110_20250821

Administratif

21 août 2025

B A un permis de construire une maison individuelle avec des panneaux solaires en toiture, sur une parcelle cadastrée section H n° 2113, située lieudit " Strada di Nivalleda".

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307176_20240116

Administratif

16 janvier 2024

tribunal l'annulation de l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel le maire de Toulouse s'est opposé à la déclaration préalable de travaux qu'il a déposée le 10 octobre 2023 en vue de l'installation de panneaux

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2519183_20251121

Administratif

21 novembre 2025

consultation de l’architecte des Bâtiments de France est entachée d’irrégularité ; il méconnaît les dispositions du plan local d’urbanisme et notamment les règles concernant la hauteur et l’insertion paysagère

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8ème chambre

DTA_2309913_20251009

Administratif

9 octobre 2025

A..., ressortissant portugais né le 15 juin 1976 à Soria (Portugal), est entré en France en 2013 selon ses déclarations.

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4ème chambre

DTA_2201791_20250324

Administratif

24 mars 2025

2021, la journée du 10 février 2021 puis pour la période du 16 au 28 février 2021 au cours desquelles son absence a été constatée par sa hiérarchie, il a néanmoins perçu sa solde mensuelle de base (SOLBAS

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1ère Chambre

DTA_2500466_20260317

Administratif

17 mars 2026

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que la mention relative à la hauteur des bâtiments projetés, laquelle constitue une mention substantielle, était gravement erronée, le panneau d’affichage

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2 ème Chambre

DTA_2302126_20250710

Administratif

10 juillet 2025

La circonstance qu’un seul panneau ait été affiché alors que la délibération fixant les modalités de concertation désignait nécessairement plusieurs « panneaux d’information » n’est pas de nature à entacher

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1ère chambre

DTA_2002403_20230606

Administratif

6 juin 2023

prises par téléphone, produit par le bénéficiaire du permis de construire, ne saurait établir un affichage sur le terrain du 14 mars 2020 au 15 mai 2020 ; les photographies ne sont pas fiables et le panneau

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4ème chambre

DTA_2201310_20260409

Administratif

9 avril 2026

d’urbanisme opérationnel du 14 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens a certifié que l’opération consistant en l’installation d’une station de lavage, la pose de panneaux

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2ème chambre

DTA_2200526_20250313

Administratif

13 mars 2025

état de cause le projet répond aux deux conditions qu'elle pose ; - est entaché de plusieurs erreurs manifestes d'appréciation : l'article L. 111- 4 du code de l'urbanisme permet l'implantation de panneaux

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4ème Chambre

DTA_2109419_20260226

Administratif

26 février 2026

frigo rails ht + plafond couloir sodimav) pour 68 500 euros, la facture F 06-17 (extension rail haut panneaux parois sodimav) pour 5 625 euros, la facture F 09-09 (réaménagement de la zone d’abattage)

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4ème chambre

DTA_2102772_20240523

Administratif

23 mai 2024

C avait ouvert le panneau syndical de l'autre syndicat auquel appartenait son collègue, il est constant que leur dispute trouvait bien son origine dans l'ouverture par le requérant du panneau syndical

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2ème chambre

DTA_2100778_20230418

Administratif

18 avril 2023

d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.

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1ère chambre

DTA_2300855_20241128

Administratif

28 novembre 2024

pas apparaître les constructions existantes, le document graphique ne permet pas d'apprécier l'insertion du projet et il n'est pas fourni les deux photographies dans l'environnement proche et dans le paysage

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