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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2415179_20260409
9 avril 2026
approfondie en cardiologie et maladies vasculaires d’une durée de deux semestres délivré le 11 juillet 2019 par l’Université de Lyon 1, il ne ressort pas des pièces du dossier que les compétences théoriques
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509399_20250718
18 juillet 2025
B A saisit le tribunal d'une demande de recours gracieux suite à l'obtention de l'examen théorique du permis de conduire par fraude. Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2025, M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509639_20260226
26 février 2026
A..., demande au tribunal : d’annuler la décision en date du 8 septembre 2025 par laquelle la préfète de la Drôme lui a retiré le résultat favorable à l'épreuve théorique générale du permis de conduire
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2301209_20250404
4 avril 2025
L. 235-2 du code de la route a été méconnu ; - eu égard au rapport toxicologique établi par le laboratoire Toxlab qu'il produit, qui fait état de l'absence totale de toute consommation de cannabis-THC
6ème chambre
DTA_2109755_20250204
4 février 2025
A B a débuté sa formation théorique à l'Ecole nationale des finances publiques (ENFIP) de Noisiel le 1er septembre 2020.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401101_20240424
24 avril 2024
Le 30 novembre 2022, il obtient l'avis médical exigé pour passer l'examen théorique du code de la route.
4 ème Chambre
DTA_2401414_20250430
30 avril 2025
octobre 2023 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la SELARL Pharmacie Tran Ba à Bernay du 68, rue Thiers
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2403208_20240628
28 juin 2024
pour raisons médicales et finalement, les insuffisances relevées lors du stage du semestre 5 sont similaires à celles du semestre 4 en pédiatrie ; ces stages ont révélé une importante insuffisance théorique
DTA_2511564_20251202
2 décembre 2025
Aux termes de l’article D. 2223-125 du même code : « L'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur comprend des épreuves théoriques et une évaluation de la formation pratique en entreprise. (
Reconduite à la frontière
DTA_2502146_20250813
13 août 2025
pour une durée de 45 jours et l'a obligé à se présenter tous les jours à 08h30, y compris les dimanches et jours fériés auprès des services de la police nationale situés 63 place Antonin Chastel à Thiers
3ème Chambre
DTA_2200792_20250918
18 septembre 2025
territoires du Tarn qui a estimé que le projet n'était pas nécessaire à l'activité agricole en raison du surdimensionnement de l'ensemble bâti présent sur la parcelle du requérant au regard de ses besoins théoriques
1ère chambre
DTA_1900670_20221123
23 novembre 2022
Les activités ayant un caractère de recherche fondamentale, qui pour apporter une contribution théorique ou expérimentale à la résolution des problèmes techniques, concourent à l'analyse des propriétés
DTA_1901403_20220712
12 juillet 2022
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2102797_20220720
20 juillet 2022
- il n'est pas un consommateur de stupéfiants et ne consomme que du A pour lutter contre son anxiété ; - il a effectué une analyse sanguine dans un laboratoire qui a révélé un résultat négatif au THC
DTA_2402829_20240610
10 juin 2024
n'est de nature à justifier une exclusion définitive ; la section compétente n'a été réunie que plus de 10 mois après la fin du dernier stage ; - en fin de cursus, si elle avait tant de lacunes théoriques
2e Section - 3e Chambre
DTA_2300226_20250220
20 février 2025
n'étaient pas soumis à une obligation déclarative concernant les comptes détenus à l'étranger entre 2015 et 2020 dès lors qu'ils n'étaient pas domiciliés en France au cours de cette période et alors que la théorie
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2501960_20250129
29 janvier 2025
autorisation de travail et de procéder au réexamen de sa demande d'autorisation de travail ou à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de la demande d'autorisation de travail présentée par la société The
DTA_2601176_20260312
12 mars 2026
L’article D. 221-3 de ce code dispose que : « Les examens du permis de conduire susvisés comportent une épreuve théorique et une épreuve pratique qui se déroulent dans les conditions et selon les modalités
6e Section - 1re Chambre
DTA_2504131_20250711
11 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée a été prise au motif que la formation théorique et pratique de Mme A était insuffisante et devait être renforcée en pédopsychiatrie, en milieu
Juge unique 8
DTA_2302882_20250429
29 avril 2025
dépistage, à partir d'un recueil salivaire, est réalisé au moyen de tests salivaires respectant les seuils minima de détection suivants : 1° S'agissant des cannabiniques : - 9 - tétrahydrocannabinol (THC
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