D a présenté son rapport au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée et à l'issue de laquelle a été prononcée la clôture d'instruction.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefebvre, substituant Me Rineau, représentant

Il en résulte que le besoin d'assistance par tierce personne de Mme G A s'établit à un équivalent de 18 heures d'" aide humaine active non médicalisée " par 24 heures. 11.

Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2023, l'assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) demande au tribunal de condamner le centre hospitalier Edmond Garcin à lui verser la somme de 64 559,44

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 février 2025, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Cotte a été entendu au cours de l'audience publique.

Quant aux frais d'assistance par tierce personne : 21.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 novembre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière : - le rapport de Mme C ; - et les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - et les conclusions de M. Plas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. D C, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. E, - les conclusions de M. Le Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Arion, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pierre, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique: - le rapport de Mme Caste, - les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique, - et les observations de Me Dega pour les sociétés requérantes,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Saint-Oyant,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - les observations de Me Guena, représentant la CDC.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.

A B, représenté par Me Felli, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) à lui verser une somme globale de 80 139,15 euros en réparation des préjudices

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ollivaux, - les conclusions de M.