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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2403504_20240226
26 février 2024
26 février 2024
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 8 février 2024 par laquelle le proviseur adjoint
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402267_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que, s’il est constant que l’intéressé a suivi le directeur général adjoint à deux reprises, alors que celui-ci cherchait à s’isoler, il n’est pas établi qu’
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404178_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Elle fait valoir que : - élue conseillère municipale lors du scrutin du 6 février 2022 et adjointe lors de la séance d'installation du conseil municipal du 12 février 2022, elle a perdu sa qualité d'adjointe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300290_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il peut exercer, par détachement, les fonctions de directeur général adjoint, directeur général adjoint des services techniques, ou directeur général des services d'une commune de plus de 2 000 habitants
Source officielleChambre 1
DTA_2100539_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
d'adjoint technique territorial, d'adjoint technique territorial principal de 2e classe et d'adjoint technique territorial principal de 1re classe. (). " et selon l'article 3 du même décret : " Les adjoints
Source officielle6ème chambre
DTA_2008435_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Mme F a été nommée adjointe des cadres hospitaliers stagiaire à la suite de sa réussite au concours d'accès à ce corps.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500681_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A... en tant que directeur général adjoint transformation ; 2°) de mettre à la charge du conseil départemental de la Guadeloupe le versement de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500705_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A... en tant que directeur général adjoint aménagement ; 2°) de mettre à la charge du conseil départemental de la Guadeloupe le versement de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302791_20240805
5 août 2024
5 août 2024
A B a saisi le tribunal d'un litige concernant l'attribution d'un bail à complant à un adjoint au maire de la commune de Montier en l'Isle. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205880_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2022 et 15 septembre 2022, Mme A B demande au tribunal de réexaminer la note obtenue à l'épreuve d'admission du troisième concours d'adjointe
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201185_20220812
12 août 2022
12 août 2022
décision par laquelle la direction de l'administration pénitentiaire a implicitement refusé de le reclasser à l'échelon supérieur par reprise d'ancienneté à la suite de sa titularisation dans le grade d'adjoint
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201557_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B A conteste la note obtenue à l'épreuve écrite de l'examen professionnel d'adjoint technique principal de 2ème classe pour lequel le jury s'est réuni le 20 juin 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601556_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A... signale au tribunal qu’il a constaté de nombreuses irrégularités lors de l'élection du maire et des adjoints de la commune de La Chaux lors de la séance du conseil municipal du 21 mars 2026.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410011_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2024, Mme A B demande au tribunal de réexaminer les résultats d'admissibilité qu'elle a obtenus au concours externe d'adjoint administratif
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410237_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2024, Mme A B demande au tribunal de réexaminer les résultats d'admissibilité qu'elle a obtenus au concours interne d'adjoint administratif
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518289_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 26 septembre 2025 par laquelle le directeur adjoint
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600081_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 6 janvier 2026 du maire de Wisembach portant retrait de la délégation d’adjoint
Source officielle7ème chambre
DTA_2200389_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
E B, représenté par Me Journault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2021 par laquelle le directeur départemental adjoint de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône a rejeté
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2118470_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 du ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et du ministre des solidarités et de la santé portant tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400302_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
: 1°) d'annuler le rejet implicite de sa demande en date du 25 octobre 2023 tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2023 en tant que cet arrêté le classe au cinquième échelon du grade d'adjoint
Source officiellePage 42 sur 2024