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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2315862_20250228
28 février 2025
neurophysiologique est réalisé par un médecin qui l'a orienté vers le centre hospitalier universitaire d'Angers ; -un bilan neurologique a été réalisé dans cet établissement hospitalier les 20 et 21
4ème chambre
DTA_2309399_20251125
25 novembre 2025
Il ressort de l’instruction qu’à la date de ladite distribution, le dernier bilan de la société, arrêté au 30 septembre 2018, enregistrait un résultat de 654 273 euros et le compte « autres réserves »
5ème Chambre
DTA_2402342_20260217
17 février 2026
féminine ; il a attesté en date du 15 janvier 2024 du respect des dispositions du contrat d’engagement républicain mentionné à l’article L. 121-4 du code du sport ; elle était en mesure de produire un bilan
1ère chambre
DTA_2405377_20260413
13 avril 2026
triennal en méconnaissance de l’annexe II de l’instruction gouvernementale du 28 mars 2023 relative aux conditions de résiliation du bilan triennal et de la procédure de constat de carence au titre de
1ère Chambre
DTA_2410096_20250429
29 avril 2025
Il ne ressort pas de l'instruction que les données utilisées ne seraient pas pertinentes pour évaluer le bilan carbone du projet de l'EARL La Poule d'Or.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405659_20240923
23 septembre 2024
A D, occupant du logement D 412, village 3 bâtiment D, sis 5 allée Maine de Biran à Pessac, de libérer les lieux sans délai.
2ème Chambre
DTA_2004491_20230605
5 juin 2023
Le 16 juillet 2019, le bilan de la concertation a été tiré et le projet de plan local d'urbanisme intercommunal a été arrêté.
DTA_2205705_20250205
5 février 2025
194 euros la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020, à raison de son établissement industriel situé zone industrielle de Traon Bihan
OQTF 6 sem
DTA_2306088_20231213
13 décembre 2023
D, - les observations de Me Le Bihan, représentant Mme A, absente, qui reprend ses écritures. Le préfet d'Ille-et-Vilaine n'était pas représenté.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2505202_20250731
31 juillet 2025
B est constituée uniquement de pièces, notamment d'une décision du 20 février 2025 de la commission départementale de médiation des Bouches-du-Rhône, ainsi que d'un bilan simplifié et d'un extrait d'immatriculation
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402973_20250402
2 avril 2025
demande tendant à la communication de l'ensemble des documents administratifs en cours et ceux des trois dernières années (conventions, contrats, annexes, CCTP, CCAP, factures, rapports d'intervention, bilan
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2403242_20260410
10 avril 2026
implicitement confirmé son refus de lui communiquer les documents administratifs en cours et ceux des trois dernières années (conventions, contrats, annexes, CCTP, CCAP, factures, rapports d’intervention, bilan
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402076_20260129
29 janvier 2026
confirmé son refus de lui communiquer l’ensemble des documents administratifs en cours et ceux des trois dernières années (conventions, contrats, annexes, CCTP, CCAP, factures, rapports d’intervention, bilan
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201366_20231018
18 octobre 2023
administratifs présentée le 14 avril 2021 ; 2°) d'enjoindre à la CDSP de La Réunion de lui communiquer, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, la copie de ses rapports annuels d'activité (bilan
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301054_20240220
20 février 2024
l'enfant A C : -de se faire communiquer tous les éléments et tous les documents médicaux relatifs aux circonstances de l'accident, depuis les constatations des secours d'urgence jusqu'aux derniers bilans
DTA_2302771_20230614
14 juin 2023
15 mars 2023 refusant de l'admettre au séjour pour raisons de santé, il se borne à produire, au soutien de son affirmation, un certificat médical daté du 7 février 2022 dont il résulte que le dernier bilan
DTA_2301710_20250211
11 février 2025
Pour l'application de ces dispositions, il appartient dans tous les cas au contribuable de justifier l'inscription d'une dette au passif de son bilan. 5.
Magistrat : Mme André - R.222-13
DTA_2306564_20260206
6 février 2026
Ces éléments sont confirmés par un bilan postural, réalisé le 22 décembre 2025, par un radiologue et un bilan podologique du 29 décembre 2025 qui fait état d’un « déséquilibre postural global, associé
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307476_20231103
3 novembre 2023
la société a été mise en demeure par la préfète de la région Grand Est de démontrer dans un délai de trois mois sa capacité à satisfaire de nouveau à l'exigence de capacité financière au plus tard au bilan
DTA_2305956_20230829
29 août 2023
Enfin, si les requérants produisent deux certificats médicaux émanant de la neuro-psychologue qui avait effectué un bilan neuropsychologique complet du fils des requérants et du psychiatre qui le suit
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