à la signalisation de police et la signalisation directionnelle et le lot n°2 relatif à la signalisation verticale temporaire.

D'autre part, le 2.3 du cahier des clauses techniques particulières prévoit que " les biodéchets collectés seront hygiénisés et valorisés par méthanisation.

des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l’annulation de la procédure, lancée par la ville de Besançon, de passation du lot n° 11 « rayonnages fixes et mobiles » du marché relatif

Dans ces secteurs, le maire peut, en outre, par arrêté motivé, soumettre à des prescriptions particulières relatives aux conditions d'horaires et d'accès à certains lieux et aux niveaux sonores admissibles

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, la SARL Forey soumet au " juge des référés " un litige relatif à la procédure, lancée par la commune de Tanlay, de passation

Le procès-verbal de synthèse qui accompagne le rapport d'enquête publique et classe les observations du public, indique également que Mme B en a déposé huit, dont quatre relatives à des demandes de classement

à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution ".

mis à disposition du public sur réseau câblé ; - la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service

représentée par Me Pernot, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : a) d'ordonner la suspension de la signature du marché relatif

B, tandis que la mission " Ordonnancement, pilotage et coordination " (OPC) a été confiée à la société Empreintes.

référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, d’annuler la procédure de passation d’un marché en procédure adaptée engagée par le conseil départemental des Ardennes relatif

; - les conclusions relatives à l'indemnisation du préjudice résultant de la résiliation des contrats ne sont pas recevables en l'absence de liaison du contentieux ; - les conclusions relatives à

Dans ces conditions, l'absence de liaison du contentieux, à la date du présent jugement, ne peut être opposée à la société requérante.

Ils sont rendus publics dans les conditions prévues par décret en Conseil d'État ".

En ce qui concerne les moyens relatifs à l'orientation d'aménagement et de programmation sectorielle n°15 relative au boulevard de Gaulle : 13.

d'un arrêté du 28 mars 1975, incluses en zone de montagne ; - en s'abstenant d'écarter l'offre de la société attributaire, ainsi irrégulière au regard des prescriptions de l'article 3 du cahier des clauses

auxquelles ces dispositions se réfèrent, de se conformer à ses obligations, suspendre la passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte, annuler ces décisions et supprimer des clauses

La métropole d'Aix-Marseille Provence a soumis le 30 octobre 2023 à la concurrence un accord-cadre relatif à la réalisation de prestations d'assistance technique et de contrôle de travaux voirie.

NGE/ATOSCA de communiquer dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir l’intégralité du registre de chantier prévu à l’article 28.5 du cahier des clauses

Enfin, l'article 2 du règlement de la consultation, relatif à une " concession d'occupation du domaine public " prévoit que : " L'activité exercée au sein de cette structure a vocation à participer au