procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 octobre 2021 et 29 décembre 2021, Mme B A, représentée par la SELARL Di Vizio, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

E D, représentés par Me Rothdiener, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération n° 2022-05bis du 25 mars 2022 par laquelle le conseil municipal de la

Par lettre du 25 mai 2022, Mme A a été invitée à régulariser sa requête à l'aide du formulaire prévu à cet effet dans le délai d'un mois.

B... de quitter le logement dans un délai de huit jours à compter de la notification de l’ordonnance, de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres ainsi que son badge d’accès ; 3°)

du 20 mai 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait de l'ensemble des points sur son permis de conduire, et a constaté la perte de validité de son titre de conduire pour défaut

, alors qu'elle dispose d'un titre de séjour depuis 2018 et a été suspendue de son emploi en l'attente de la régularisation de sa situation ; - sur le doute sérieux, la décision est entachée d'un défaut

C et Mme A B, représentés par Me Mahistre, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel le maire de Remoulins a refusé de leur

Le moyen tiré du défaut d'information à la suite de ces infractions doit donc être écarté.

A B, représenté par Me Dartigeas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'établissement public de santé mentale (EPSM) Val de Lys - Artois à lui verser la somme

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 février, 30 septembre et 18 novembre 2021, Mme A C épouse B, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures :

écartées des débats à défaut de régularisation dans un délai imparti par la juridiction.

Par un courrier, enregistré le 27 mai 2022, la caisse d'allocations familiales des Deux-Sèvres indique s'associer aux écritures ultérieures de la caisse d'allocations familiales de la Vendée.

Par une lettre du 14 novembre 2024, adressée au moyen de l'application Télérecours citoyens, Mme B a été informée qu'à défaut de réception de la confirmation du maintien de ses conclusions dans un délai

Par lettre du 22 avril 2024, le tribunal a demandé à la communauté d'agglomération de Thonon Agglomération de lui transmettre le règlement écrit de la zone NL du plan local d'urbanisme intercommunal applicable

sur sa réclamation préalable indemnitaire ou, à défaut, la preuve de l'envoi de cette réclamation.

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de l'association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT) du 3 avril 2023 portant demande de production de " lettres

Par une lettre du 27 janvier 2023, Mme B a demandé aux HUS l'indemnisation des préjudices en lien avec l'opération dont elle a fait l'objet.

Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - l'obligation d'information sur le personnel à reprendre a été méconnue ; - il a été prévu, pour le jugement des offres, des sous-critères

A, représenté par Me Thiel, demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision référencée " 48 SI " du 4 novembre 2011 portant notification de la perte

A l'issue de la consultation de la commission consultative paritaire compétente, elle lui notifie sa décision par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre