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2 967 résultats pour « declarations des descendants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2405752_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

De plus, elle serait fondée à solliciter la nationalité serbe en qualité de descendante d’un « émigrant » serbe sur le fondement de l’article 18 de la même loi, ainsi qu’en sa qualité de membre de « nationalité

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2401061_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Conizio, décédé le 5 avril 2024, était hébergé au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du centre hospitalier d’Excideuil à compter du 25 juin 2021.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2401393_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Conizio, décédé le 5 avril 2024, était hébergé au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du centre hospitalier d’Excideuil à compter du 25 juin 2021.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205777_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs,

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1901918_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Il soutient que les moyens soulevés par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Tilleuls ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2201955_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Cette condition est regardée comme remplie dès lors que le redevable n'a pas déclaré, dans les conditions prévues au 4° de l'article 1605 bis, qu'il ne détenait pas un tel appareil ou dispositif () ".

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2414332_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante ivoirienne née le 28 octobre 1994, entrée en France le 13 mars 2017 selon ses déclarations, a sollicité auprès du préfet de police de Paris le 26 décembre

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2510640_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

F, ressortissant croate né le 19 avril 1984, est entré en France, selon ses déclarations, au cours de l'année 2017.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2503070_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., ressortissant roumain, est entré en France en décembre 2002 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503234_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

En outre, l’intéressé ne conteste pas que, comme cela ressort du procès-verbal d’audition du 6 octobre 2025, il a déclaré qu’en raison de sa séparation avec son conjoint « ça risque d’être difficile ».

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515914_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

B, son absence de liens suffisamment forts en France dès lors qu'il se déclare en concubinage et père d'un enfant.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400772_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La déclaration d’accident de service ou de trajet prévue à l’article 47-2 est adressée à l’administration dans le délai de quinze jours à compter de la date de l’accident. / (…) ».

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2305414_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

travaux réalisés par Monsieur A B et effectués par la société Setim, ayant donné lieu à facturation n° F16-2290 du 15 décembre 2016 dans le bien immobilier acquis par les époux B le 13 octobre 2016 dépendant

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2304823_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Les autorités diplomatiques ou consulaires chargées de l'examen des demandes de visa ne peuvent refuser la délivrance d'un visa de long séjour au descendant de moins de vingt-et-un ans d'un ressortissant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500062_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A D, ressortissant algérien né le 22 novembre 1976 à Sidi Djilali (Algérie), déclare être entré régulièrement en France le 25 novembre 2019 en possession d'un titre de séjour italien résident longue durée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2200316_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon d'adopter un nouvel arrêté fixant la dotation dépendance 2021 de l'unité de des arrêtés de tarification de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2102430_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

domicile, pour un montant de 3 488, 49 euros, ce qui génère un trop versé de 7 503, 45 euros ; toutefois, en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de COVID 19 et au confinement déclaré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203509_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A B A des lieux, dépendant du CADA SOS Solidarité de Rouen qu'il occupe appartement 147, 17 rue Lourdines, 76100 Rouen O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301897_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Mme B A, aide médico-psychologique titulaire au sein de l'EHPAD de Marle-sur-Mer, a déclaré avoir été victime d'un accident de service le 19 août 2022.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004485_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

M. et Mme A ont déposé une déclaration d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2016 ne comportant aucun revenu.

Source officielle

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