Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé.

A est fondé sur son inaptitude physique, constatée par le médecin du travail, et l'impossibilité de le reclasser.

; le président du conseil départemental a adopté une décision discriminatoire fondée sur sa seule nationalité ; - la décision contestée repose sur une grave erreur de fait car, entre le 8 mai 2018 et

Il en résulte qu’alors même que la décision de ne pas renouveler ce contrat est fondée sur l’appréciation portée par l’autorité compétente sur l’aptitude professionnelle de l’agent et, de manière générale

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de tout ce qui précède que Mme A C n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision qu'elle conteste. Sur les frais liés au litige : 10.

Elle soutient que : - l'arrêté du 12 octobre 2020 est entaché d'incompétence de son auteur ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020, sur le fondement duquel a été prise la décision attaquée

Il soutient que : - l'arrêté du 12 octobre 2020 est entaché d'incompétence de son auteur ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020, sur le fondement duquel a été prise la décision attaquée

Il soutient que : - l'arrêté du 12 octobre 2020 est entaché d'incompétence de son auteur ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020, sur le fondement duquel a été prise la décision attaquée

du développement professionnel continu ".

Baron n'est, par suite, pas fondé à soutenir qu'il aurait été victime d'une discrimination faute de se voir attribuer le statut de pilote " A ". 6.

des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct qui donne lieu à l'établissement d'un compte rendu. (…) ».

B, en raison de l'absence de base minimale de connaissances et de pratiques professionnelles et du risque sécuritaire qu'il représenterait, pouvait être licencié pour insuffisance professionnelle, le garde

Vu : - la requête au fond n° 2407446, enregistrée le 16 décembre 2024 ; - les autres pièces du dossier.

La requérante a, en raison de l'état de santé de son fils, bénéficié, à compter du 11 septembre 2020, de deux autorisations provisoires de séjour en qualité de parent accompagnant sur le fondement de l'article

du 29 juin 2021 sont irrecevables dès lors que ce courrier informatif ne constitue pas une décision faisant grief susceptible de recours pour excès de pouvoir ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés

B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

de la décision du jury d’aptitude professionnelle des 3 et 4 mars 2026 refusant sa nomination en qualité de stagiaire ainsi que le redoublement de tout ou partie de sa scolarité et de l’arrêté du 13

A cette fin, l'assistant familial est intégré dans une équipe de professionnels qualifiés dans les domaines social, éducatif, psychologique et médical.