future haie, alors qu'il ressortirait d'un acte de partage de la propriété daté de 1979 que les deux propriétés seraient distantes de seulement 2 mètres.

; - le délai dans lequel les élus doivent être avertis de ce que le conseil d'administration se tient à distance, qui est de huit jours en vertu de l'article 36 des statuts de l'université, n'a pas

affecté, à compter du 8 décembre 2025 et jusqu’au 27 mai 2026, au lycée général et technologique Pierre Paul Riquet à Saint-Orens-de-Gameville (31650) ; 2°) d’enjoindre à cette même autorité de le réaffecter

Aux termes de l’article 13 des stipulations de la même convention : « Les dispositions du présent Accord ne font pas obstacle à l'application de la législation respective des deux Etats sur l'entrée et

Si les requérants soutiennent que les façades de ce batiment présentent une hauteur supérieure à 10 mètres de sorte que la construction était tenue de respecter une distance de retrait d'au moins 5 mètres

En outre, la notice du dossier de permis de construire modificatif indique que « la distance mesurée entre la façade côté avenue du Vercors et l’alignement opposé est telle qu’un prospect L=H est respecté

études de perméabilité des sols auraient été réalisés ; - l'arrêté méconnait l'article UM 6.1. du règlement du PLU en ce que les constructions projetées doivent être implantées à l'alignement pour respecter

Elle soutient que : - elle subit un trouble anormal du voisinage résultant de la construction d’un garage de 60 m² d’une hauteur d’environ 5.10 m situé en face de son habitation, à une distance de 4

D, se disant M. C, ajoute qu'il souhaite sortir du centre de rétention pour régulariser sa situation et travailler. ­

prendre en compte la partie de la maison située au niveau R-1, la hauteur du projet s'élève à 4,51 mètres s'agissant de la façade située à proximité de leur terrain, ce qui implique également une distance

Pour l'application de ces dispositions, il y a lieu de prendre en compte le débord du toit pour le calcul de la distance du bâtiment aux limites séparatives. 16.

des distances entre deux constructions et la modification des ouvertures.

M. et Mme A... sont les parents des jeunes H..., F..., I..., G... et E... respectivement âgés de 5, 6, 8, 9 et 12 ans.

En ce qui concerne la méconnaissance de l'article IV.3.b. du PLUI relatif à la distance entre construction non contiguës : 24.

Sur le respect de l'article Ub.6 du règlement : 13.

respectivement pour la zone 1, 2, 3 et 4 ".

respectivement pour la zone 1, 2, 3 et 4 ".

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme A se disant Yahia Lahssene Bedera demande au tribunal d'annuler les décisions du 8 septembre 2024 par lesquelles la préfète

Ce retrait constitue une décision distincte du permis de construire accordé par l'article 2 du même arrêté.

Dans ce cas, le retrait devra respecter une règle de prospect avec L = H en cas de baies principales, et L = 1/2 H en cas de baies secondaires.