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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502526_20250708
8 juillet 2025
l'urgence : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'aucun itinéraire de substitution autre que celui interdit par l'arrêté litigieux ne lui permet de se rendre sur son exploitation avec ses engins
4ème Chambre
DTA_2200492_20250513
13 mai 2025
répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins
2ème Chambre
DTA_2307888_20260428
28 avril 2026
procès-verbal ce jour-là ; - l’arrêté attaqué est entaché d’inexactitude matérielle dès lors que la végétation n’est pas abondante, que les encombrants sur les parcelles avaient été retirés et que les engins
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302645_20230721
21 juillet 2023
Le premier engin-pompe du SDIS 33 s'est présenté sur les lieux à 2h05, disposant d'une citerne de 3.000 litres d'eau.
3ème chambre
DTA_2002415_20230222
22 février 2023
Enfin, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que des habitations se situeraient dans un environnement proche du terrain d'assiette du projet, ou que la chaîne des Pyrénées, qui serait visible depuis
1ère chambre
DTA_2100847_20221020
20 octobre 2022
Enfin, aux termes de l'article R. 431-10 du même code : " Le projet architectural comprend également : / a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades
3ème Chambre
DTA_2204189_20240411
11 avril 2024
. - Le mouillage et le stationnement des navires et de tout engin nautique ou engin de plage sont, sur la totalité du territoire de la réserve, interdits du coucher au lever du soleil. / II. - Dans les
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503810_20251230
30 décembre 2025
voulu faire appliquer la loi sur le régime des gardes, marqué par la sanction déguisée dont il fait l’objet, par un traitement anormalement long de ses demandes administratives, par l’attribution d’engins
CHAMBRE 1
DTA_2300877_20250602
2 juin 2025
En outre, il résulte de l'attestation de la maire de la commune de Bellocq, que pour permettre l'entrée sur l'autoroute d'un engin de chantier le 21 janvier 2022 en vue de réaliser des travaux, l'ouverture
2ème chambre
DTA_2303403_20260430
30 avril 2026
Enfin, l’emprise au sol est définie comme « la projection verticale du volume du bâtiment, tous débords et surplombs inclus.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2505215_20251230
Sur l’urgence : la condition d’urgence est remplie car : - les travaux litigieux ont déjà débuté et se dérouleront sur un calendrier particulièrement resserré de novembre 2025 à mars 2026 ; - des engins
DTA_2215856_20240129
29 janvier 2024
jouissance de son bien, que des travaux d'excavation et de réfection des murs situés en limites de propriété doivent être réalisés sur la parcelle terrain d'assiette du projet, alors, au demeurant, que les engins
6ème Chambre
DTA_2204057_20240126
26 janvier 2024
Enfin, aux termes de l'article A. 410-5 du même code : " Lorsque la demande porte sur un certificat délivré en application du b de l'article L. 410-1, le certificat d'urbanisme indique : / a) Si le terrain
DTA_2202955_20250318
18 mars 2025
la propriété ", de " containers et de véhicules abandonnés sur la partie basse de la propriété ", " d'objets volumineux non identifiables du fait de la végétation ", d'une " citerne rouillée ", d'" engins
DTA_2300805_20250227
27 février 2025
stationnement de deux véhicules sur le terrain d'assiette, impliquant que les pétitionnaires stationnent un véhicule pour partie sur la plateforme de retournement qui permet l'utilisation de la voie par les engins
6ème chambre
DTA_2004097_20220928
28 septembre 2022
Enfin, si la société doit être regardée comme soutenant également que la décision aurait dû être accompagnée de sa traduction en néerlandais, aucune disposition ne prévoit une telle obligation.
DTA_2203219_20240216
16 février 2024
B est adjoint technique principal exerçant les fonctions de conducteur d'engin de nettoiement au sein de la ville de Quimper.
DTA_2203221_20240216
B est adjoint technique principal exerçant les fonctions de conducteur d'engins de nettoiement au sein de la ville de Quimper.
DTA_2106222_20241107
7 novembre 2024
de Fajoles s'est opposé aux travaux déclarés en vue de l'implantation au lieu-dit " La Plaine " d'une dalle bétonnée de 232 m² destinée au stockage de ferrailles, d'un parking pour neuf véhicules ou engins
5ème chambre
DTA_2102643_20221227
27 décembre 2022
même que cela n'est pas établi et sur le motif tiré de ce qu'il y a lieu d'en assurer la conservation alors même que celui-ci est recouvert de macadam et qu'il est emprunté par des tracteurs et autres engins
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