A..., au titre de l’année scolaire 2025-2026, et ayant ordonné la scolarisation de son enfant dans un établissement d’enseignement scolaire public ou privé au titre de cette année scolaire ; 2°) d’enjoindre

orales ; * elle méconnaît l'article 13 alinéa 1er de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et

d'enseignement du second degré ».

par une même personne et exploités sous une même enseigne commerciale lorsque la surface de vente cumulée de l'ensemble de ces établissements excède 4 000 mètres carrés. 13.

à la condition que l'établissement d'enseignement supérieur qui s'en prévaut organise la formation en cause. 4.

Il soutient que : s'agissant de la condition tenant à l'urgence : -la mesure d'exclusion en cause prend effet immédiatement et cette mesure visant tout établissement d'enseignement supérieur, sans

Elles doivent être arrêtées dans chaque établissement au plus tard à la fin du premier mois de l’année d’enseignement et elles ne peuvent être modifiées en cours d’année. (…) ».

sein d'établissement d'enseignement ; l'instruction dans un établissement d'enseignement n'est pas contraire à l'intérêt supérieur des enfants ; - les moyens invoqués ne sont pas de nature à créer un

C A a été scolarisée en classe de moyenne section au sein de l'établissement d'enseignement public " Irène Joliot-Curie " situé sur la commune de Villejuif (94) au titre de l'année scolaire 2021-2022.

] dans aucune commission au sein de [l'établissement] (), [semblait] ignorer dans son quotidien qu'il n'est pas seul dans un [établissement] et qu'il [devait] adopter un positionnement adapté avec tous

d'enseignement scolaire public ou privé et de faire aussitôt connaître au maire, qui en informe l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, l'école ou l'établissement qu'elles auront choisi

Aux termes de l'article L. 131-2 du code de l'éducation : " L'instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privés.

Aux termes de l'article L. 131-2 du code de l'éducation : " L'instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privés.

d'enseignement ou d'éducation ou aux abords à l'occasion de l'entrée ou la sortie des élèves suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours et intrusion dans l'enceinte d'un établissement d'enseignement scolaire

d'enseignement ou d'éducation ou aux abords à l'occasion de l'entrée ou la sortie des élèves suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours et intrusion dans l'enceinte d'un établissement d'enseignement scolaire

des manuels scolaires ; le défaut d'enseignement n'est pas rapporté s'agissant de l'espagnol et de l'enseignement moral et civique et l'administration reconnait qu'elle ne remet pas en cause le projet

La société Prime Multiservices exerce, au sein de son établissement situé 83 avenue de la République, au Blanc-Mesnil, une activité d’achats et vente de produits non réglementés, téléphonie, services pour

supérieur, après avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche. / Au sein des domaines et des mentions, les établissements organisent, sous leur responsabilité, les différents

() " Pour la mise en œuvre de ces dispositions, dont il résulte que les enfants soumis à l'obligation scolaire sont, en principe, instruits dans un établissement d'enseignement public ou privé, il appartient

d'enseignement.