Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mme A C épouse B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Saligari, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

B... et Mme C... épouse B....

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2026, Mme B...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 7 septembre 2021 et le 16 décembre 2021, Mme C épouse A, représentée par Me Traore, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 janvier et 13 février 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Me Casagrande demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2026, Mme C...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme B A épouse C représentée par Me Vicente, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par un courrier et une demande, enregistrés les 27 février et 29 août 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre et régularisée le 3 novembre 2024 et un mémoire, enregistré le 7 décembre 2024, Mme B C épouse A demande au tribunal d'annuler la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2025, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, Mme A B épouse C, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineures, et

Il ressort toutefois des pièces du dossier que Mme B épouse A ne conteste pas les termes du second mémoire en défense du préfet des Bouches-du-Rhône selon lesquels la candidature de Mme B épouse A a été

C A épouse B et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, Mme D...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2025, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2025, Mme C...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 avril 2023 et le 17 mai 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Simsek, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision