M. et Mme B C sont propriétaires d'une maison d'habitation située 400 rue des saules à Hénouville, sur la parcelle cadastrée section AH n° 84.

Ils soutiennent que : - ils disposent d'un intérêt à agir à l'encontre de la décision attaquée car ils sont propriétaires d'une parcelle de terrain cadastrée section BH n°247 sur laquelle se trouve

A B, sous le n° PC 034153 22 M0003, un permis de construire pour la construction d'un garage et d'un carport, le remplacement d'un préau par une pièce à vivre, la surélévation de la construction existante

En ce qui concerne l'existence d'une emprise irrégulière : 3.

Aux termes du I de l’article R. 172-1 du même code, figurant dans une section 1 intitulée « Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties

C... du permis de construire n° PC 022 337 25 00008 pour la construction d’un garage prolongé par un carport sur le terrain situé au n° 11 du lieu-dit « Pengly », parcelle cadastrée section ZD n° 217,

local vélo, la modification d’une clôture, ainsi que la réalisation d’aménagements extérieurs sur un terrain sis 124, situé avenue des Lucioles à Pornic (44210) correspondant à la parcelle cadastrée Section

A B un permis de construire cinq " caseddus " avec piscines, pour une surface totale de plancher de 350 m², sur la parcelle cadastrée section D n° 147, située au lieudit " Taglio Longo ".

. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre ".

. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre ".

. / Si le rapport de l'expert conclut à l'existence d'un danger imminent, l'autorité fait application des pouvoirs prévus par la section 3 du présent chapitre ".

Elle soutient que : - la requête est recevable ; - l'existence matérielle des ouvrages de prise d'eau d'Orimont est établie antérieurement à la loi du 8 avril 1898 sur le régime des eaux et à la loi

parcelle cadastrée section AS n°134 sur le territoire de la commune de Plaisance-du-Touch (31).

Par ailleurs, en se bornant à soutenir que les pétitionnaires ont omis de mentionner l’existence d’une haie en bordure de la parcelle cadastrée section E n° 754, alors même que cette végétation n’est pas

Mme D a déposé le 9 janvier 2023 une demande de permis de construire auprès des services de la commune de Frontignan pour des travaux sur sa maison d'habitation bâtie sur la parcelle cadastrée section

le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Thonon agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Bas-Chablais en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section

En ce qui concerne l'existence d'un harcèlement moral : 5.

du 13 février 2021 par lequel le maire de la commune de Le Coudray-Saint-Germer a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif pour la construction d'une habitation sur un terrain cadastré section

de l’article R. 431-36 a) du code de l’urbanisme ; - le plan de masse ne mentionne pas l’existence d’une servitude de passage dont est grevée le terrain d’assiette, en méconnaissance des exigences des

cadastrées section C n°587 et n°1092 au moment de leur acquisition ; - ils ont subi un préjudice direct en lien avec cette faute, l'existence d'un indice de cavité souterraine et du périmètre de sécurité