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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200022_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, M.
Chambre 2
DTA_2200148_20251120
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 janvier 2022 et le 23 mai 2022, M. B...
2ème chambre
DTA_2100682_20230413
13 avril 2023
La taille du bassin projeté étant de 99 mètres carrés, l'extension du parc aquatique n'est donc pas excessive par rapport à la superficie des bassins existants.
DTA_2100735_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2021 et un mémoire non communiqué, enregistré le 7 février 2023, la SCI Domaine de Corcone, représentée par Me Poletti, demande au tribunal
10eme Chambre
DTA_2006585_20250318
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 1er septembre 2020 et le 28 février 2022, M.
3ème Chambre
DTA_2000938_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 février 2020 et le 29 décembre 2021, M.
9ème chambre
DTA_2101886_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mars 2021 et 23 mars 2022, M.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2102568_20230208
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 20 mai 2022, le juge des référés a, sur la requête n°2102568, présentée pour la commune de Bayonne par Me Rignault, prescrit une expertise confiée à
DTA_2003720_20230126
26 janvier 2023
Au-delà de ce secteur circonscrit correspondant à l'extension n° 92, les auteurs ont identifié une " polarité économique potentielle " en extension vers le Nord dont la délimitation sera soumise à une
2ème Chambre
DTA_2200288_20240918
18 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 janvier 2022, le 10 octobre 2023 et le 10 mai 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme C B, représentée par
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2400171_20250409
9 avril 2025
Sur la demande d'extension de l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées : 5.
2 ème Chambre
DTA_2103812_20231123
23 novembre 2023
extension de sa maison d'habitation.
DTA_2103838_20231123
DTA_2103839_20231123
DTA_2103840_20231123
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506996_20251219
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2025, M. B...
4ème Chambre
DTA_2100172_20230404
4 avril 2023
En l'espèce, la préfète de l'Oise a refusé de délivrer le permis de construire litigieux au motif que le projet requiert une extension du réseau d'électricité.
7ème Chambre
DTA_2309232_20251208
8 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que la société ADP a engagé des travaux de réhabilitation et d’extension du terminal 2B de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle en 2017, qui ont consisté en l’extension de 5 mètres
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400198_20250414
14 avril 2025
Sur les demandes d'extension de l'expertise : 3.
DTA_2204885_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juin 2022, M.
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