Vu les autres pièces du dossier.

de Neuvic, et d’autre part, la décision implicite par laquelle le SPIP a refusé la reprise de l’atelier à la maison d’arrêt de Périgueux. 5.

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

B... demande l’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénitentiaire ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

A dans un délai de deux mois et, dans l'attente de lui délivrer immédiatement une autorisation provisoire de séjour.

Maitre pour statuer sur les demandes de référé.

ne correspond pas aux standards en la matière, et il y a lieu de retenir une indemnisation quotidienne prenant en compte l’ancienneté de la détention sur la base de 22,89 euros par jour selon la méthode

ne correspond pas aux standards en la matière, et il y a lieu de retenir une indemnisation quotidienne prenant en compte l’ancienneté de la détention sur la base de 22,89 euros par jour selon la méthode

ne correspond pas aux standards en la matière, et il y a lieu de retenir une indemnisation quotidienne prenant en compte l’ancienneté de la détention sur la base de 22,89 euros par jour selon la méthode

ne correspond pas aux standards en la matière, et il y a lieu de retenir une indemnisation quotidienne prenant en compte l’ancienneté de la détention sur la base de 22,89 euros par jour selon la méthode

attestation de demande d'asile ou d'une autorisation provisoire de séjour autorise la présence de l'étranger en France sans préjuger de la décision définitive qui sera prise au regard de son droit au

En application de l'article 14 et de l'annexe 2 de l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques, la détention en captivité, dans un but non lucratif

provisoire de séjour sans délai, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de réexaminer sa situation.

Vu les autres pièces du dossier.

provisoire de séjour assortie d'une autorisation de travail ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

provisoire de séjour assortie d'une autorisation de travail ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.