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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304778_20230807
7 août 2023
7 août 2023
-si B est conscient des longues études qu'il s'apprête à suivre et préfère redoubler si nécessaire, toute sa famille lui a conseillé d'explorer d'autres branches et, dans la mesure où l'élève restera à
Source officielle7ème chambre
DTA_2311548_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Aux termes de l’article 19 de cette loi : « Les associations cultuelles ont exclusivement pour objet l'exercice d'un culte.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303784_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Elle soutient : -que son employeur a commis une faute à l'origine des accidents imputables au service dont elle a été victime les 10 septembre 2007 et 26 février 2014 car il avait conscience du danger
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000068_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
des frais engendrés par une expertise judiciaire et sa note aux parties n°3 a permis de lui faire prendre conscience de l'importance de ces frais.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405233_20240801
1 août 2024
1 août 2024
C, interprète en langue tamoul, qui affirme avoir pris conscience de ses actes en prison et s'être réconcilié avec son épouse et ses enfants.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103920_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2406870_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B n'a pas pleinement pris conscience de la gravité de son acte, n'a montré aucune empathie à l'égard de la victime et a accusé cette dernière de l'avoir piégé pour obtenir un titre de séjour.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2510551_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
décision attaquée l’expose à des traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d’origine eu égard à ses opinions politiques pro kurdes et à la procédure judiciaire dont il fait l’objet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505217_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Aux termes de l'article L.521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
Source officielle1ère chambre
DTA_2201257_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Aux termes de l'article R. 4137-16 du code de la défense : " Lorsqu'un militaire a commis une faute ou un manquement, il fait l'objet d'une demande de sanction motivée qui est adressée à l'autorité militaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201995_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure : " Nul ne peut être employé ou affecté pour participer à une activité mentionnée à l'article L. 611-1 : 1° S'il a fait l'objet d'une
Source officielle1ère chambre
DTA_2400254_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A B, recruté par le centre hospitalier (CH) de Tulle en qualité d'agent des services hospitaliers à compter du 13 juillet 2006 puis titularisé dans le grade d'aide-soignant le 1er mars 2009, a fait l'objet
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2431603_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2431759_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601588_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par suite, les conclusions tendant à son admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305451_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
l'article L. 530-1 du code général de la fonction publique en l'absence de faute ; - le service n'a pas été perturbé par les faits qui lui sont reprochés alors qu'à l'inverse il a été isolé et a fait l'objet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109930_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400656_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A à l'égard de trois étudiantes et de collègues féminines sans aucune prise de conscience de l'intéressé. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401182_20260205
5 février 2026
5 février 2026
. (…) Toute absence injustifiée peut faire l'objet de sanction disciplinaire tel que prévu à l'annexe V ».
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2410505_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Sa future paternité lui a fait prendre conscience que son comportement passé n'était pas approprié et il exprime désormais la volonté de s'intégrer. Il exerçait une activité professionnelle.
Source officiellePage 42 sur 220