une offre effective de logement à Mme A B.

des offres.

Le groupement d'établissements publics locaux d'enseignement (GRETA) Seine-Saint-Denis, représenté par le lycée Gustave Eiffel, a présenté une offre pour le lot n°9 " Bobigny-Cergy ".

Aux termes des dispositions de l'article L. 2152-2 du même code : " Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier

Par un courrier du 3 février 2026, la société Arbora paysages a été informée du rejet de son offre pour ce lot n°2 et du classement en première position de l’offre présentée par la société coopérative

retenue en expliquant notamment que l'offre présentée par la société AAI ne comprenait aucune indication des volumes horaires d'encadrement pour le sous-critère technique n°2.

La SA Pajamandy a présenté une offre visant au gain du lot n° 11.

étant par conséquent erronée; s’agissant du lot n°5427, les compresses présentées dans son offre répondaient au cahier des charges et portaient la mention « non stérile », la présence d’un pictogramme

A a refusé une offre de logement adapté sans justifier d'un motif impérieux et que les conditions de vie de M.

une offre effective de logement à M.

du principe de proportionnalité ; -ce rejet est préjudiciable pour l'intérêt public, puisqu'il prive l'administration de la meilleure offre pour la réalisation des vidéos ; -le prix de son offre était

Lorsque le demandeur a refusé un logement qui lui avait été proposé à la suite de la décision de la commission, la juridiction ne peut adresser une injonction à l'administration que si l'offre ainsi rejetée

Il fait valoir que : - l'offre de la société requérante méconnaît les exigences du dossier de consultation, qui imposait au candidat de présenter des prix par unité d'œuvre conformément à la grille figurant

La société Terideal-Segex travaux et services a présenté une offre pour le lot n°3 " revêtement pierre " et le lot n°4 " espaces verts ".

La société Valgo a présenté une offre pour le premier lot, relatif aux opérations de désamiantage.

ou les mérites respectifs des différentes offres.

, alors que la requête a été présentée le 10 octobre 2024 ; - les contrats de commande publique et les documents qui s’y rapportent, y compris les documents relatifs au contenu des offres, sont des documents

de son offre présentée au titre du marché en litige et lui a transmis les notes au regard de chaque critère, de chaque sous-critère pour l'offre qu'elle a remise, classée en deuxième position ainsi que

Pour la passation de ce marché, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, la date limite de remise des offres était fixée au 21 novembre 2022.

Lorsque le demandeur refuse un logement qui lui est proposé, la juridiction ne peut adresser une injonction à l’administration que si l’offre ainsi rejetée n’est pas adaptée aux besoins et capacités de