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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2505709_20250418
18 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Ravaut, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 avril 2025 à 10 heures 30.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2302176_20230809
9 août 2023
euros sur le fondement des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 et 75-I de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que celle-ci s'engage à renoncer à percevoir la part
3ème chambre
DTA_2106269_20231006
6 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2401207_20240320
20 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, tenue le 5 mars 2024, M. B a lu son rapport.
7ème Chambre
DTA_1905256_20221005
5 octobre 2022
Reconduite à la frontière
DTA_2500621_20250516
16 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
5ème chambre
DTA_2101804_20221206
6 décembre 2022
C et, le cas échéant, en évaluer l'importance, en distinguant la part imputable à l'accident de celle ayant pour origine toute autre cause ou pathologie, eu égard notamment aux antécédents médicaux de
5ème Chambre
DTA_1902198_20240109
9 janvier 2024
DTA_2501865_20250507
7 mai 2025
DTA_2309966_20231221
21 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté, Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2309799_20231222
22 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. M. A, absent.
2ème chambre
DTA_2302227_20250422
22 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Irénée Hugez, - les conclusions de M.
DTA_2110893_20250225
25 février 2025
Par cette requête et un mémoire enregistré le 10 décembre 2024, la CPAM de la Gironde, représentée par Me de Boussac - Di Pace, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner
4ème chambre
DTA_2103573_20230609
9 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M.
DTA_2301128_20250324
24 mars 2025
il n'a toutefois sollicité aucune licence de pêche, préférant consacrer entièrement ce navire à l'activité de pêche à la langouste australe.
DTA_1910957_20220718
18 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
8ème chambre
DTA_2104325_20240327
27 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.
DTA_2104327_20240327
DTA_2501150_20250425
25 avril 2025
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500546_20250221
21 février 2025
, la requérante ne justifie pas d'une situation d'urgence, et d'autre part, eu égard à son comportement, qui permet de craindre que les manquements reprochés perdurent en cas de suspension de l'exécution
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