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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2313266_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par la suite, les plis pont été retournés à l’envoyeur avec la mention « Pli avisé non réclamé ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2303766_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
) ; - il méconnaît les règles d’alignement prévues par l’article UG 7 du règlement du PLU ; - il méconnaît l’article UG 11 du règlement du PLU ; - il méconnaît l’article UG 12 du règlement
Source officielle5ème chambre
DTA_2005576_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que le pli contenant l'arrêté contesté du 28 mars 2019 a été expédié à la dernière adresse connue du domicile de M. B par lettre recommandée avec accusé de réception.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2500381_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Il ressort de l’accusé de réception postal de ce pli et du détail de l’acheminement, versés au dossier par le ministre de l’intérieur, que le pli a fait l’objet d’une présentation le 14 août 2023 au domicile
Source officielle10ème chambre
DTA_2301993_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Il s'en déduit que la décision " 48 SI " est réputée avoir été notifiée à la date de présentation du pli, soit le 24 avril 2021. Si M.
Source officielleChambre 1
DTA_2302357_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
lui a été retourné avec la mention « pli avisé non réclamé ».
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2400289_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le ministre de l’intérieur, qui a gardé le silence sur cette demande plus de deux mois, doit être regardé comme l’ayant implicitement rejetée. Par la présente requête, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401331_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il n’y a, par suite, plus lieu de statuer sur sa demande d’admission à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404255_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
devant lui, et ce, afin de se soutenir et préserver son équilibre suite au passage de l’un de ses amis, ce siège, s’est désolidarisé de la structure en béton, de sorte qu’il a chuté en contre-bas, sur plus
Source officielle1ère chambre
DTA_2304794_20250218
18 février 2025
18 février 2025
comprenant la décision du 6 janvier 2023 a été reçu plus de trois mois après le dépôt de la seconde déclaration attestant de l'achèvement et de la conformité des travaux ; - le maire ne pouvait plus
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2201807_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'un pli recommandé avec accusé de réception numéro 2C 155 408 5841 7 a été envoyé par le fichier national du permis de conduire à M.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2207044_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Le pli de notification a été retourné à l'administration revêtu des mentions " pli avisé et non réclamé " et " présenté/avisé le 03/03/22 ", impliquant l'existence d'une boîte aux lettres au nom de l'intéressé
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2113390_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le pli de notification a été retourné à l'administration revêtu des mentions " pli avisé et non réclamé " et " présenté/avisé le 13/08/21 ", impliquant l'existence d'une boîte aux lettres au nom de l'intéressé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208105_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Le pli de notification a été retourné à l'administration revêtu des mentions " pli avisé et non réclamé " et " présenté/avisé le 22/06/18 ", impliquant l'existence d'une boîte aux lettres au nom de l'intéressé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402236_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il résulte de l'instruction qu'un pli recommandé avec accusé de réception numéro 2C 155 648 9788 1 a été envoyé par le F.N.P.C à M. A B.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201568_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le pli de notification a été retourné à l'administration revêtu de la mention " pli avisé et non réclamé " et présenté le 12 août 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412147_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Il fait valoir que : - la requête est tardive dès lors qu’elle a été introduite plus de deux mois après la notification régulière le 2 août 2022 de la décision « 48SI » ; - les moyens de la requête ne
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2407801_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Il n'y a plus lieu d'y statuer. 3. En deuxième lieu, il ressort du relevé d'information intégral relatif au permis de conduire de M.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2102879_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le pli a ensuite été retourné à l'expéditeur avec la mention du motif de non-distribution " avisé, non réclamé ". Si M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408482_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
et qui porte, sur l'enveloppe ou l'avis de réception, l'indication du motif de non-distribution " pli avisé et non réclamé ". 6.
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