Il soutient que : - la condition tenant à l’urgence est satisfaite ; - il est privé d’accès à des soins et à son dossier médical, en violation grave et manifestement illégale de ses libertés fondamentales

- enjoindre à l'Etat de faire bénéficier le centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins de moyens financiers nécessaires pour remplir ses missions liées à l'autorisation de psychiatrie adulte et de soins

civile professionnelle (SCP) Pechevis et Smail, demande au juge des référés d'ordonner une expertise médicale pour déterminer les circonstances exactes du décès de Marguerite C, sa mère, lors de sa prise

A... demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de police de lui notifier la décision prétendument prise, de lui

de journée et autres tarifs des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux de statut public ou privé et d'organismes concourant aux soins, sont portés, en premier ressort, devant

Les rapports qui s'établissent entre les malades admis dans ces conditions et les praticiens relèvent ainsi du droit privé.

A nécessite une prise en charge, un éventuel défaut de soins ne devrait pas être de nature à entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité. Il résulte ainsi de ces éléments que M.

d'enjoindre à l'Etat de lui verser la somme totale de 683,49 euros au titre des frais de déplacement et de repas, incluant les frais de nuitée engagés entre le 21 et le 22 avril 2022 et de repas du soir

Il a demandé, le 2 juin 2020, la prise en charge des soins et frais médicaux consécutifs à cet accident.

Toutefois, d'une part, ce seul document ne permet pas d'établir les soins qu'imposent cet état de santé ni que de tels soins ne seraient pas disponibles en Guinée dont Mme C est originaire.

C nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans

des prestations de soins prises en charge par l'assurance maladie ; - or, le détenu peut bénéficier - à son entière charge - de soins non remboursés par le régime général d'assurances sociales ; -

B C a bénéficié le 22 octobre 2020 de soins de pédicurie au centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux.

Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2026, la SAS Hôpital Privé Guillaume de Varye déclare se désister purement et simplement de sa requête.

dans l’hypothèse d’un retour en Albanie sans prise en charge médicale adaptée.

en charge médicale ; b) si le défaut de cette prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; c) si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques

quadriennale et jusqu'au jour du présent jugement, une nouvelle bonification indiciaire de 13 points, ainsi que le reliquat de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et des primes

quadriennale et jusqu'au jour du présent jugement, une nouvelle bonification indiciaire de 13 points, ainsi que le reliquat de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et des primes

quadriennale et jusqu'au jour du présent jugement, une nouvelle bonification indiciaire de 13 points, ainsi que le reliquat de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et des primes

quadriennale et jusqu'au jour du présent jugement, une nouvelle bonification indiciaire de 13 points, ainsi que le reliquat de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et des primes