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11 034 résultats pour « prolongation pour une durée déterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510413_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100844_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D'abord recruté par le biais de contrats à durée déterminée pour exercer les fonctions de mécanicien, il a été ensuite nommé adjoint technique stagiaire à compter du 1er janvier 2019 pour une durée d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2507404_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

La circonstance qu'un étranger se soit vu délivrer ou renouveler un récépissé de sa demande de titre de séjour ou une attestation de prolongation de l'instruction de cette demande pour une durée supérieure

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2204684_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La clôture de l’instruction a été prononcée au 8 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607620_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302268_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Si Mme B soutient, au titre de l'urgence, que l'absence de récépissé de sa demande de titre de séjour l'expose à un risque de suspension de son contrat de travail à durée déterminée à temps complet, il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400827_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " En vertu des dispositions de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2600734_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411051_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103376_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

au-delà d'une durée de dix trimestres. / Cette prolongation d'activité est prise en compte au titre de la constitution et de la liquidation du droit à pension. " En ce qui concerne le moyen tiré de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601050_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Aux termes de l’article L. 421-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée déterminée (…) se voit

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2502617_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Par un arrêté du 22 janvier 2024, le préfet de la Côte d'Or a prononcé une interdiction de retour d'une durée de deux ans à l'encontre de l'intéressé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200693_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

en Conseil d'Etat détermine les cas et conditions de mise en disponibilité, sa durée ainsi que les modalités de réintégration des fonctionnaires intéressés à l'expiration de la période de disponibilité

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2501026_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par une décision du 28 mars 2025, la préfète des Deux-Sèvres a prolongé la durée de l'interdiction de retour dont M. A fait l'objet d'un an.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506838_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 12 septembre 2025 par laquelle le préfet délégué pour la défense et la sécurité Sud-Ouest a prolongé son placement en congé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517711_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

déterminée ayant expiré en décembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502502_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Après avoir été autorisée à prolonger son activité pour une durée de dix trimestres par un arrêté du 17 mai 2022, le maire de la commune de Clermont-Ferrand a refusé, par une décision du 4 février 2025

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1903128_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Mme C, recrutée par l'établissement public " Les Résidences-Services Abbaye Bords de Marne " (ABCD) par un contrat à durée déterminée à compter du 13 février 2006 en qualité d'aide-soignante, a été

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205664_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

A que son contrat à durée déterminée ne sera pas renouvelé à la rentrée scolaire 2022/2023. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200598_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

L'isolement ne peut être prolongé au-delà d'un an qu'après avis de l'autorité judiciaire. () ".

Source officielle

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