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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2307688_20240522
22 mai 2024
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
3ème chambre
DTA_2200968_20260304
4 mars 2026
à titre subsidiaire, d’annuler l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) des Mascareignes ; 3°) d’enjoindre au maire de lui délivrer ce permis, assorti des prescriptions suivantes : retrait
7ème chambre
DTA_2004469_20221220
20 décembre 2022
local d'urbanisme dès lors que des plantes seront conservées et d'autres replantées ; - en procédant au retrait de la décision implicite qu'elle avait obtenue, le maire de Champigny-sur-Marne a porté
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2323925_20231024
24 octobre 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que, par l'effet de la décision litigieuse, elle ne bénéficie plus de ses droits à avancement ni à la retraite ; - il existe un doute
3ème Chambre
DTA_2101307_20230112
12 janvier 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant retrait d'agrément : 2.
DTA_2101152_20230112
2ème chambre
DTA_2300916_20250327
27 mars 2025
que : - la décision a été prise par une autorité incompétente ; - le principe du contradictoire a été méconnu dès lors que cette décision remet en cause un précédent arrêté du 10 octobre 2022 le plaçant
DTA_2301836_20250327
DTA_2300055_20250327
DTA_2103462_20240315
15 mars 2024
A en qualité de directeur général des services en remplacement de la titulaire du poste lors de son départ à la retraite, à la modification de l'organigramme de 2017 pour le rapprocher du centre de décision
2ème Chambre
DTA_2205620_20230817
17 août 2023
Aux termes de l'article Ub 2.3 du règlement du plan local d'urbanisme de Cluses dans sa version applicable au projet : " () Le tènement de l'opération devra réserver des espaces de pleine terre plantés
DTA_2300213_20231207
7 décembre 2023
des agents des collectivités locales (CNRACL) sur son départ en retraite.
4ème Chambre
DTA_2302331_20251106
6 novembre 2025
D’une part, aux termes de l’article 36 du décret du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales :
4ème chambre
DTA_2206630_20240222
22 février 2024
Le 11 avril 2018, aux environs de 12h45 alors qu'il se rendait sur son lieu de travail, le véhicule conduit par M.
8ème chambre
DTA_2102243_20240424
24 avril 2024
soit : - l'arrêté du 4 janvier 2021, notifié le 15 janvier 2021, par lequel la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence l'a placée en congé de maladie du 7 décembre 2020 au 4 janvier 2021, à plein
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300539_20230126
26 janvier 2023
, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel la préfète de la Loire a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois à compter de la date de retrait
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506820_20250711
11 juillet 2025
Par une requête, enregistrée le 12 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du président du conseil départemental du Var du 19 novembre 2024 la plaçant
Chambre 2
DTA_2201800_20230406
6 avril 2023
victime de harcèlement au sein de l'EHPAD avant son placement en congé de longue maladie ; - elle est fondée à solliciter le bénéfice d'une rupture conventionnelle en lieu et place d'un placement en retraite
5ème Chambre
DTA_2108067_20250109
9 janvier 2025
Les décisions de non-opposition à déclaration préalable constituent des décisions créatrices de droit dont le retrait doit être motivé en application du 4° de l'article L 211-2 précité. 6.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209017_20240917
17 septembre 2024
ne sont pas plantées d'arbres de haute tige ; il n'est pas possible de déterminer à partir de la notice architecturale la superficie de terrain qui sera traitée en espace de pleine terre ; les plans constituant
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