CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

92 044 résultats pour « sections »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302791_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 juin 2023 par laquelle la section

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301665_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

principal, d’annuler la délibération du 20 juin 2023 par laquelle la communauté de communes Brioude-Sud-Auvergne a approuvé le plan local d’urbanisme en tant qu’elle classe les parcelles cadastrées section

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2301765_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° ARR2023-05-02-C du 2 mai 2023 du maire de Montcenis (Saône-et-Loire) portant arrêté de mise en sécurité avec interdiction d'habiter deux immeubles cadastrés section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202729_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

2022, la société SNCF Réseau demande au juge des référés de désigner un expert ayant pour mission de dresser un procès-verbal de constat valant état des lieux avant travaux de la parcelle cadastrée section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501926_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

situées hors du champ territorial de la commune ; - elle est entachée d’erreur de droit dès lors que le conseil municipal ne pouvait pas procéder à la création, a fortiori, à la disparition d’une section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504947_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

section G n°1005 et conduirait à ce que les parcelles cadastrées section G n°1003 et 1004 deviennent « fonds servant » ; - le formulaire cerfa de dossier de déclaration préalable ne comporte pas le

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200433_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

décision du 2 novembre 2022, par laquelle la présidente de l'assemblée de la province Sud a refusé de faire droit à sa demande du 20 mai 2022 tendant à être rétabli dans sa qualité de responsable de section

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200965_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

: / -une section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants ; / -une section compétente pour le traitement des situations disciplinaires ; () ".

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108002_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le classement, en zone A, de la parcelle cadastrée section 10 n° 75 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202142_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Par une lettre du 4 mars 2022, la directrice de l'IFSI l'a informé que les membres de la section pédagogique, réunis le 3 mars 2022, avaient décidé de l'exclure définitivement de la formation. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500918_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

part, 55 rue Grande, parcelle cadastrée section AM n° 211, appartenant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500919_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

part, 55 rue Grande, parcelle cadastrée section AM n° 211, appartenant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2304123_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 4232-1 du même code : " L'ordre national des pharmaciens comporte sept sections dans lesquelles les pharmaciens sont répartis de la manière suivante : () Section G : pharmaciens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409352_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

l'affectant à d'autres classes que celles pour lesquelles elle a été nommée ; 2°) d'enjoindre au chef d'établissement du lycée de Luynes de lui confier la totalité de l'enseignement de français en section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512974_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

portant sur l’état et les caractéristiques des parties privatives et parties communes de l’immeuble situé 27 Boulevard Jules Dumont d’Urville à Saint-Nazaire (44600), parcelle cadastrée préfixe 011 section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513256_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

portant sur l’état et les caractéristiques des parties privatives et parties communes de l’immeuble situé 19 Boulevard Jules Dumont d’Urville à Saint-Nazaire (44600), parcelle cadastrée préfixe 000 section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513257_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

et portant sur l’état et les caractéristiques des parties privatives et parties communes de l’immeuble situé 6 et 6 bis Chemin de la Setraie à Saint-Nazaire (44600), parcelle cadastrée préfixe 000 section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513258_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

, expert, et portant sur l’état et les caractéristiques des parties privatives et parties communes de l’immeuble situé 4 Chemin de la Setraie à Saint-Nazaire (44600), parcelle cadastrée préfixe 000 section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514997_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

désordres au cours de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition d’une maison de 70 m² située 21 Boulevard Dumont d’Urville, sur la parcelle cadastrée préfixe 000 section

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515008_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

désordres au cours de la réalisation des travaux de sécurisation, de désamiantage et de démolition d’une maison de 70 m² située 21 Boulevard Dumont d’Urville, sur la parcelle cadastrée préfixe 000 section

Source officielle

Page 42 sur 4603

← PrécédentSuivant →