a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de procéder au réexamen de sa situation administrative, dans un délai d'un mois à compter de la notification

Elle a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 30 septembre 2022.

l'article R. 431-20 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, territorialement incompétente pour statuer sur sa demande de titre de séjour et aurait dû renvoyer son dossier aux services

Le 13 septembre 2021, les services de la préfecture de Maine-et-Loire ont réceptionné le recours gracieux formé par M.

C B était alors associé à hauteur de 35 %, le service a imposé entre les mains de l'intéressé, sur le fondement du 2° du 1 de l'article 109 du code général des impôts, une somme de 380 000 euros inscrite

centre hospitalier de la région de Saint-Omer n'a été informée de ces faits que le lendemain, de manière indirecte, à la suite d'un appel de la gendarmerie et du dépôt, dans la boîte aux lettres du service

Le 6 juin 2023, Mme F... a interrogé les services de la préfecture sur l’état d’avancement de sa demande et les motifs du refus que le préfet lui aurait été opposé.

D A, ressortissant soudanais né le 14 mai 1989, déclare être irrégulièrement entré le 12 septembre 2018 sur le territoire français, et s'y être maintenu par la suite.

regard des exigences des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l’administration alors qu’il a bénéficié d’un avis favorable sur la viabilité de son entreprise par le service

Le préfet de Maine-et-Loire n'était ni présent, ni représenté.

Elle soutient que : - le 14 décembre 2023, elle se présente aux urgences du Centre hospitalier d’Avignon (Hôpital Henri-Duffaut) pour des douleurs aiguës et une tuméfaction de la main gauche ; - suite

Elle a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 15 avril 2022.

Si l’évaluation réalisée le 7 décembre 2022 par une « coordonnatrice adulte » du service du département de Maine-et-Loire, à la suite du recours administratif préalable obligatoire exercé par Mme B...,

Le 17 août 2018, il a déposé une demande d'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire. Il a bénéficié des conditions matérielles d'accueil d'août 2018 au 15 mars 2020.

astreint à se présenter tous les jours du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, entre 8h00 et 8h30 au commissariat de police de Montbéliard, et à ne pas sortir du département sans autorisation de ses services

Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 15 novembre 2023.

Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 13 novembre 2023.

Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 7 novembre 2023.

D’autre part, il est constant que Mme A... a formé le 16 mars 2023 une demande de titre de séjour en raison de son état de santé auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire.

Il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile auprès des services de la préfecture de Maine-et-Loire le 2 décembre 2022.