Le 27 avril 2023, il a de nouveau été sanctionné de sept jours de cellule disciplinaire avec sursis pour avoir refusé d’obtempérer aux injonctions du personnel de l’établissement et proféré des insultes

Elles soutiennent que : - aucun élément n'a été produit justifiant que l'installation ne donnait pas entière satisfaction depuis sa mise en service en 2019 jusqu'à la survenance des dysfonctionnements

, la modification de l'ordonnance n°2319333/2 du juge des référés du 30 août 2023 en enjoignant à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) de le réintégrer dans ses fonctions d'agent de surveillance

d'enjoindre, à titre subsidiaire, au préfet de police de réexaminer sa situation administrative, et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler jusqu'à ce qu'il ait à nouveau

B... déjà chargé de l’expertise en cours concernant la centrale de traitement d’air, qui sera chargé de se prononcer sur les causes et conséquences des nouveaux désordres qui affectent l’étanchéité du

prévues aux articles (…) L.741-1 (…), et l’étranger est muni d’une autorisation provisoire de séjour jusqu’à ce que l’autorité administrative ait à nouveau statué sur son cas ».

travaux conclu le 13 juin 2018 ; -la réception des travaux a été prononcé le 13 mars 2019 avec des réserves qui ont été levées le 14 juin 2019 après la reprise des enrobés ; -des désordres sont de nouveau

Par la requête susvisée, Mme A... saisit à nouveau le juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative.

un référé-liberté, sans apporter d'éléments nouveaux ; - il n'est pas établi par les pièces produites que la requérante présente une situation de vulnérabilité particulière lui conférant une priorité

Il résulte de ces différents éléments qu’ils remettent sérieusement en cause les faits allégués à défaut de toute suite connue par le Parquet.

nouveaux justifiant l'urgence à saisir le juge des référés ; - les observations de Mme B, représentant le préfet de La Réunion, qui reprend ses écritures en défense ; - et les observations de M.

nouveaux justifiant l'urgence à saisir le juge des référés ; - les observations de Mme B, représentant le préfet de La Réunion, qui reprend ses écritures en défense ; - et les observations de M.

nature. / Il est majoré de 50 % en cas de nouveau manquement constaté dans un délai d'un an à compter du jour de la notification d'un avertissement concernant un précédent manquement de même nature ".

pied gauche et une hypoesthésie du membre inférieur gauche ; un contrôle scanographique a mis en évidence un mauvais positionnement d’une vis pédiculaire, en conflit avec la racine L5 ; - elle a de nouveau

de motricité, la salle maternelle n°3 et dans la salle maternelle n°4 et que ces nouveaux désordres, bien plus importants que ceux ayant fait l’objet des réserves, ont rendu nécessaire la récupération

Enfin, la commune de Tremblay-en-France n'apporte aucun élément concernant la surveillance ou l'entretien dont cet accessoire de la voie publique aurait fait l'objet de sa part.

Le préfet a examiné l'ensemble des éléments de droit et de fait se rapportant à la situation de M.

le ministre de l'intérieur a, sur le fondement des articles L. 228-1 et L. 228-2 du code de la sécurité intérieure, prononcé à son encontre une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance

Cependant, elle n’apporte aucun élément de nature à étayer ses déclarations qui ont été simplement reprises par l’expert. Dans ces conditions, la réalité de ce chef de préjudice n’est pas établie.

fait obstacle à l'exercice d'autres recours contentieux, notamment devant la CNIL et la CADA ; - elle est caractérisée dès lors que l'absence de communication des documents sollicités le prive d'éléments